Mon bureau, avant KDE 4

Ceci est la vue sur l’un de mes écrans. Dans la capture écran, je n’ai pas inclus le second écran, parce que je ne m’en sers pas tout le temps, et il n’y a donc pas de fichiers dessus. La partie centrale correspond à la largeur physique de mon écran. Cela semble être la pagaille, mais en réalité, tout est bien rangé. Si je devais placer de nouveau chaque éléments, ils retrouveraient à peu près leurs positions. Je sais visuellement où doit se trouver certains certains dossiers et certains fichiers. Dans (...)

Création d’un bureau d’accueil

L’objectif de ces travaux est de créer un petit bureau d’accueil, permettant ainsi de recevoir du public sans devoir ranger les documents confidentiels, ou pour d’autres raisons qui justifient l’existence d’un bureau pour accueillir le public/les clients. Les travaux se sont échelonnés sur plusieurs jours, à cause des contraintes liés à la disponibilité des personnes qui ont participé aux travaux, et des matériaux. La première phase à consisté à libérer de la place pour monter les cloisons. La seconde (...)

La Commission européenne ouvre la voie à la censure privée du Net

ACTA , SOPA , censure et filtrage du Net , Barnier , communiqué  -  13 janvier - 

Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de (...)

Notification & action : La Commission européenne doit faire primer la liberté d'expression

Directive services en ligne - LCEN , Barnier , communiqué  -  11 janvier - 

Paris, 11 janvier 2012 – Suite à la consultation organisée fin 2010, la Commission européenne vient d' annoncer un plan d'action sur le rôle (...)

Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public

droit d'auteur , F. Mitterrand , communiqué  -  Décembre 2011 - 

Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d'adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir (...)

Le Conseil de l'UE soutient la neutralité du Net. Maintenant, une loi !

neutralité du Net , communiqué  -  Décembre 2011 - 

Paris, le 15 décembre 2011 – Les États Membres de l'Union Européenne ont adopté des conclusions sur la neutralité du Net 1 . Dans ce document, le (...)

Copie privée en voie d'enterrement au Sénat

droit d'auteur , F. Mitterrand , communiqué  -  Décembre 2011 - 

Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd'hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la (...)

Les gouvernements de l'UE adoptent ACTA, désormais entre les mains du Parlement

ACTA , communiqué  -  Décembre 2011 - 

Paris, 14 décembre 2011 – Les États membres de l'Union européenne – représentés par le Conseil de l'UE – adoptent aujourd'hui l'accord (...)

Libertés sur Internet : halte au double-langage !

ACTA , SOPA , Kroes , communiqué  -  Décembre 2011 - 

Paris, le 9 décembre 2011 – Les Pays-Bas organisent aujourd'hui une conférence internationale consacrée aux libertés sur Internet. Alors que les (...)

Télé connectée : un pas vers l'interopérabilité, gare à la censure privée

censure et filtrage du Net , droit d'auteur , neutralité du Net , communiqué  -  Décembre 2011 - 

Paris, 9 décembre 2011 - La mission de concertation sur la télévision connectée 1 vient de rendre son rapport 2 au gouvernement. La Quadrature du Net (...)

La censure du Net contre le streaming ?

censure et filtrage du Net , droit d'auteur , communiqué  -  Décembre 2011 - 

Paris, 1er décembre 2011 – Plusieurs syndicats professionnels représentant les producteurs, éditeurs et les distributeurs de vidéos ont assignés en (...)

RespectMyNet : les restrictions d'accès à Internet sur la table des régulateurs européens

neutralité du Net , Kroes , communiqué  -  Décembre 2011 - 

Paris, 1er décembre 2011 – La Quadrature du Net a rencontré l'office des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, qui suite à une demande de la (...)

Le Sénat défendra-t-il les droits du public minés à l'Assemblée ?

droit d'auteur , communiqué  -  Novembre 2011 - 

Paris, 29 novembre 2011 – L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi sur la copie privée, incluant l'amendement du député (...)

Cour de Justice de l'Union européenne : la censure au nom du copyright viole les droits fondamentaux

censure et filtrage du Net , droit d'auteur , Directive services en ligne - LCEN , loi HADOPI , communiqué  -  Novembre 2011 - 

Paris, le 24 novembre 2011 — La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre une décision historique dans l'affaire Scarlet (...)

 

 

Privés de copie ! Les droits du public discrètement laminés à l'Assemblée

droit d'auteur , communiqué  -  Novembre 2011 - 

Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner (...)

La culture selon Sarkozy : aveuglement numérique et mépris pour les droits

ACTA , SOPA , contribution créative , loi HADOPI , riposte graduée , Sarkozy , communiqué  -  Novembre 2011 - 

Paris, le 18 Novembre 2011 – À l'occasion du Forum d'Avignon sur la culture, l'économie et les médias, Nicolas Sarkozy tente (...)

Le Parlement européen vote massivement en faveur d'un Internet neutre

neutralité du Net , communiqué  -  Novembre 2011 - 

Paris, le 17 novembre 2011 – Le Parlement européen a aujourd'hui massivement adopté sa résolution sur la neutralité du Net appelant la Commission (...)

Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe

ACTA , SOPA , censure et filtrage du Net , communiqué  -  Novembre 2011 - 

Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d'importantes organisations de la société civile de par le monde à l'occasion (...)

Le Parlement européen retourne sa veste et abandonne la défense des communications sans-fil libres

neutralité du Net , spectre , communiqué  -  Novembre 2011 - 

Paris, le 9 novembre 2011 — Le Parlement européen a cédé face aux États membres lors des discussions sur l'avenir des communication sans-fil en (...)

La vidéo « NO to ACTA! » vue plus d'un million de fois ! Agissons maintenant !

ACTA  -  Novembre 2011 - 

Paris, le 4 novembre 2011 — « NO to ACTA! », la vidéo publiée la semaine dernière par La Quadrature du Net a été vue plus d'un million de fois. (...)

Consultation sur la neutralité du Net : La Quadrature dénonce l'échec de l'approche attentiste

neutralité du Net , Kroes , communiqué  -  Novembre 2011 - 

Paris, le 2 novembre 2011 — La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse 1 à la consultation 2 du BEREC sur la « transparence et la (...)

[video] ACTA: s'informer et agir !

ACTA , video  -  Octobre 2011 - 

À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se (...)

La résolution sur la neutralité du Net adoptée au Parlement européen

neutralité du Net , communiqué  -  Octobre 2011 - 

Paris, le 20 octobre 2011 – La commission « Industrie » du Parlement européen a adopté à l'unanimité la résolution sur la neutralité du Net. À (...)

La timide résolution du Parlement européen sur la neutralité du Net bientôt finalisée

neutralité du Net , communiqué  -  Octobre 2011 - 

Paris, le 17 octobre 2011 — Le Parlement européen finalise actuellement la négociation des « amendements de compromis » à sa résolution sur la (...)

Censure politique et judiciaire de Copwatch

censure et filtrage du Net , communiqué  -  Octobre 2011 - 

Paris, 14 octobre 2011 - Le Tribunal de Grande Instance de Paris à ordonné le blocage du site Copwatch Nord-Paris IDF, accusé par le gouvernement de (...)

Pas de vie privée sans neutralité du Net

neutralité du Net , communiqué  -  Octobre 2011 - 

Bruxelles, 12 octobre 2011 - Dans un avis explosif sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que (...)

Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen

ACTA , actualité  -  Octobre 2011 - 

La Quadrature du Net a écrit au sujet de l'Accord commercial anti-contrefaçon ( ACTA ) à deux commissions clés du Parlement européen. Alors que (...)

L'Assembée nationale étend encore la censure du Net

censure et filtrage du Net , Lefebvre , communiqué  -  Octobre 2011 - 

Paris, 4 octobre 2011 - À l'occasion de l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a décidé (...)

Le Parlement européen renoncera-t-il à la protection d'un Internet libre ?

neutralité du Net , communiqué  -  Septembre 2011 - 

Paris, 29 Septembre 2011 — La résolution sur la neutralité du Net actuellement discutée au Parlement européen est loin d'être satisfaisante, et (...)

Pas de censure au nom des consommateurs !

censure et filtrage du Net , Lefebvre , communiqué  -  Septembre 2011 - 

Paris, 27 septembre 2011 — Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement (...)

RespectMyNet : Une plate-forme citoyenne recense les restrictions d'accès au Net

neutralité du Net , Kroes , communiqué  -  Septembre 2011 - 

Paris, le 22 septembre 2011 — Plusieurs organisations de la société civile ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une plate-forme en ligne (...)

Appelez le Parlement européen à s'engager pour la neutralité du Net

neutralité du Net , Kroes , actualité  -  Septembre 2011 - 

Le Parlement européen vient d'engager les discussions sur une résolution et une question orale à la Commission européenne relatives la neutralité (...)

Pour une télévision connectée respectueuse de la neutralité du Net

neutralité du Net , communiqué  -  Septembre 2011 - 

Le gouvernement a mis en place une mission de concertation sur les enjeux de la « télévision connectée ». La Quadrature du Net a été auditionnée en (...)

Répondez à la consultation de la Commission européenne sur les jeux en ligne

censure et filtrage du Net , actualité  -  Juillet 2011 - 

La Quadrature a envoyé sa réponse 1 à la consultation 2 sur les jeux en ligne organisée par la Commission européenne. Citoyens et ONG doivent se (...)

Une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté

ACTA , communiqué  -  Juillet 2011 - 

Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l'accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de (...)

IPRED : La Commission européenne doit écouter les citoyens !

IPRED , communiqué  -  Juillet 2011 - 

Paris, 11 juillet 2011 – La Commission européenne vient de publier la synthèse de la consultation relative à la directive anti-partage « IPRED ». (...)

La France sombre un peu plus dans la censure du Net

censure et filtrage du Net , Lefebvre , communiqué  -  Juillet 2011 - 

Paris, 6 juillet 2011 - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a décidé de maintenir la disposition du projet de loi sur (...)

Non à la censure « conso » du Net !

Note filtrage PJL conso.pdf , censure et filtrage du Net , Sarkozy , communiqué  -  Juillet 2011 - 

Paris, 4 juillet 2011 – Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend (...)

La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA

ACTA , communiqué  -  Juin 2011 - 

Paris, le 30 juin 2011 – La Commission européenne a adopté des propositions en vue de la ratification de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Cela (...)

Hollywood impose la censure privée dans le communiqué de l'OCDE

ACTA  -  Juin 2011 - 

Paris, 29 juin 2011 – Le communiqué final de l'OCDE sur les politiques liées à Internet vient d'être publié. Les industries du divertissement (...)

Le projet de communiqué de l'OCDE sacrifie les libertés au nom du droit d'auteur

ACTA , communiqué  -  Juin 2011 - 

Paris, le 28 juin 2011 – La Quadrature du Net se joint aux 80 groupes de la société civile qui s' opposent au projet de communiqué de (...)

Citoyens, artistes et consommateurs pour la reconnaissance du partage

général , propositions , communiqué  -  Juin 2011 - 

Paris, le 28 juin 2011, La plateforme Création Public et Internet (CPI), à laquelle participe La Quadrature du Net réunit des organisations de (...)

L'OCDE servira-t-elle Hollywood contre nos libertés ?

ACTA , communiqué  -  Juin 2011 - 

Paris, le 27 juin 2011 – Les pays de l'OCDE finalisent actuellement un communiqué sur l'avenir d'Internet. Soit la version finale (...)

Comme au Mexique, les parlementaires doivent rejeter ACTA

ACTA , communiqué  -  Juin 2011 - 

Paris, 23 juin 2011 - Le Sénat mexicain a adopté hier une résolution appelant le gouvernement à ne pas signer l'accord anti-contrefaçon ACTA . La (...)

Vote pour la neutralité du Net aux Pays-Bas. À quand en France ?

liberté d'expression , neutralité du Net , communiqué  -  Juin 2011 - 

Paris, le 22 juin 2011 – Le vote au parlement néerlandais d'une législation protégeant un Internet libre 1 est une excellente nouvelle, un (...)

Protéger les libertés sur Internet : les propositions de La Quadrature

20110726-LQDN-Propositions_FR.pdf , propositions , communiqué  -  Juin 2011 - 

Paris, 22 juin 2011 – La Quadrature du Net publie un ensemble de propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre (...)

Tout Internet soumis à la censure gouvernementale ?

censure et filtrage du Net , LCEN - e-Commerce , liberté d'expression , Besson , Sarkozy , communiqué  -  Juin 2011 - 

Paris, 15 juin 2011 - PC INpact vient de révéler l'existence d'un projet de décret qui donnerait au gouvernement un pouvoir de censure (...)

En cours de ratification, l'ACTA doit être rejeté

ACTA , Barnier , actualité  -  Juin 2011 - 

Alors que la Commission européenne a annoncé la parution prochaine d'une note relative à la signature et ratification d'ACTA par (...)

Un rapport de l'ONU tacle le G8, l'ACTA, Hadopi, Loppsi

ACTA , IPRED , loi HADOPI , liberté d'expression , Barnier , communiqué  -  Juin 2011 - 

Paris, 3 juin 2011 – Un rapport sur les politiques relatives à Internet par le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté (...)

G8 : Gouvernements et intérêts privés attaquent nos libertés

cybercriminalité , liberté d'expression , Sarkozy , communiqué  -  Mai 2011 - 

Paris, 27 mai 2011 – Aujourd'hui, le G8 a rendu public sa déclaration finale , dont la partie relative à Internet échoue à proposer des mesures (...)

G8 : La récupération du Net en route pour Deauville

censure et filtrage du Net , liberté d'expression , neutralité du Net , communiqué  -  Mai 2011 - 

Paris, le 26 mai 2011 – Malgré la gigantesque campagne de communication autour du « forum eG8 », les citoyens et la société civile doivent tenir bon (...)

Déclaration de la Société Civile au G8 et e-G8

censure et filtrage du Net , Sarkozy , actualité  -  Mai 2011 - 

Les signataires de cette déclaration sont des représentants de la société civile du monde entier qui travaillent à la promotion de l’Internet libre, (...)

Droit d'auteur: la Commission européenne s'accroche à une répression dépassée

IPRED , Barnier , communiqué  -  Mai 2011 - 

Paris, le 24 mai 2011 – Aujourd'hui, la Commission européenne publie sa « Stratégie pour les droits de propriété intellectuelle ». Sans surprise, (...)

« Forum eG8 » : Les gouvernements et entreprises unis pour contrôler le Net

censure et filtrage du Net , Sarkozy , communiqué  -  Mai 2011 - 

Paris, le 24 mai 2011 – Le « forum eG8 » est un écran de fumée derrière lequel se cache une inquiétante alliance de gouvernements cherchant à contrôler (...)

Le G8 français centré sur le contrôle et les restrictions aux libertés en ligne

censure et filtrage du Net , cybercriminalité , liberté d'expression , Sarkozy , communiqué  -  Mai 2011 - 

Paris, le 20 mai 2011 – Une analyse détaillée des échanges concernant la préparation du G8 Internet entre l'Élysée et le ministre des affaires (...)

« Forum eG8 » : un écran de fumée pour le contrôle gouvernemental du Net

ACTA , censure et filtrage du Net , LOPPSI , Sarkozy , communiqué  -  Mai 2011 - 

Paris, le 18 mai, 2011 – La semaine prochaine, Nicolas Sarkozy réunira le « forum eG8 », deux jours seulement avant un sommet du G8 dédié à la (...)

Le Parlement européen adopte une politique ouverte pour les communications sans fil

spectre , neutralité du Net  -  Mai 2011 - 

Paris le 11 mai 2011 – Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté un programme pour la politique européenne du spectre radio-électrique pour les (...)

Le spectre de nos libertés

spectre , neutralité du Net , actualité  -  Mai 2011 - 

Et si les internautes devenaient un peu plus que de simples utilisateurs ? En se voyant offrir la possibilité d’investir les fréquences hertziennes, (...)

 “Paquet Télécom” : Simulacre de consultation et déni de démocratie

paquet telecom , neutralité du Net , Besson , Sarkozy , communiqué  -  Mai 2011 - 

Paris, 4 mai 2011 – La Quadrature du Net dénonce le simulacre de consultation 1 sur la transposition des directives européennes du Paquet Télécom 2 (...)

Le CNN n'est que gesticulation politicienne

général , Sarkozy , communiqué  -  Avril 2011 - 

Paris, 27 avril 2011 - La Quadrature du Net a refusé l'invitation de l'Élysée pour l'installation du Conseil national du numérique. Le (...)

Neutralité du Net: La Commission européenne lâche utilisateurs et innovateurs

neutralité du Net , Kroes , communiqué  -  Avril 2011 - 

Paris, le 19 avril 2011 – La Commissaire européenne à l'économie numérique, Neelie Kroes, a remis au Parlement européen son rapport sur la (...)

Le filtrage du Net contraire aux droits fondamentaux

ACTA , IPRED  -  Avril 2011 - 

Paris, 14 avril 2011 – Aujourd'hui, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses conclusions sur (...)

Neutralité du Net : un rapport parlementaire encourageant

neutralité du Net , communiqué  -  Avril 2011 - 

Paris, 12 avril 2011 - La mission parlementaire trans-partisane menée par Laure de La Raudière et Corinne Erhel vient de présenter son rapport sur (...)

Le Parlement Européen soutient des communications sans fil libres

spectre , neutralité du Net , communiqué  -  Avril 2011 - 

Paris, 12 avril 2011 – La commission « Industrie » du Parlement Européen a adopté des amendements au programme de politique du spectre de l'Union (...)

Pour un Internet sans fil libre et ouvert

spectre , neutralité du Net , actualité  -  Avril 2011 - 

Mardi 12 avril prochain, la Commission Industrie, Recherche et Énergie ( ITRE ) du Parlement Européen prendra part à un vote déterminant pour (...)

LQDN répond à la consultation IPRED

IPRED , Barnier  -  Mars 2011 - 

La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation européenne relative à la directive anti-partage « IPRED ». L'organisation citoyenne (...)

Citoyens ! ONG ! Contrez les plans de la Commission contre nos libertés

IPRED , Barnier  -  Mars 2011 - 

La Commission Européenne a initié un processus de modification de l'application des droits d'auteur, brevets et marques, avec la révision (...)

LOPPSI : Le Conseil Constitutionnel valide la censure du Net

censure et filtrage du Net , LOPPSI , communiqué  -  Mars 2011 - 

Paris, 10 mars 2011 – Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision 1 relative à la loi LOPPSI. Les sages ont estimé que l'article 4 de la loi, (...)

Un Guide pour développer la culture sans nuire aux libertés

loi HADOPI , contribution créative , propositions , actualité  -  Mars 2011 - 

Le Forum de la Culture Libre s’est tenu pour la deuxième fois à Barcelone, en octobre 2010. Après plusieurs mois de travail, le Forum vient de (...)

Les gouvernements européens unis contre la société du savoir ?

ACTA , IPRED  -  Mars 2011 - 

Pour faire entendre votre voix et participer à la campagne sur la consultation IPRED, suivez ce lien. Avec la révision prochaine de la directive (...)

Encadrement du filtrage: Le Parlement européen doit tenir bon !

censure et filtrage du Net , actualité  -  Mars 2011 - 

Le 14 février dernier, la commission des liberté publiques du Parlement européen a adopté à la quasi-unanimité des amendements 1 à un projet de (...)

Les députés doivent défendre la neutralité du Net!

neutralité du Net , Besson , communiqué  -  Février 2011 - 

Mise-à-jour (1er mars) : La proposition de loi sur la neutralité du Net a été rejetée par 311 voix contre 218. Les députés qui se sont exprimés (...)

LQDN répond au pré-rapport parlementaire sur la neutralité du Net

neutralité du Net , actualité  -  Février 2011 - 

La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au pré-rapport de la mission d'information de l'Assemblée Nationale consacrée à la neutralité du (...)

Neutralité du Net à l'Assemblée : Besson complice des opérateurs

bessonminitel2.0.png , neutralité du Net , Besson , communiqué  -  Février 2011 - 

Paris, le 17 février 2011 – La proposition de loi de Christian Paul sur la neutralité du Net a été débattue à l'Assemblée Nationale ce jour, le (...)

URGENT: Exigeons la Neutralité du Net

neutralité du Net , propositions , communiqué  -  Février 2011 - 

Paris, 15 février 2011 - La Neutralité du Net fait en même temps l'objet d'agressions gouvernementales et d'efforts de protection (...)

Exigeons la Neutralité du Net

neutralité du Net , propositions , communiqué  -  Février 2011 - 

Paris, 15 février 2011 - La Neutralité du Net fait en même temps l'objet d'agressions gouvernementales et d'efforts de protection (...)

LOPPSI: Les Sages devraient censurer la censure du Net

censure et filtrage du Net , LOPPSI , communiqué  -  Février 2011 - 

Paris, le 14 février 2011 - Alors que les députés et sénateurs socialistes déposent aujourd'hui leur recours au Conseil Constitutionnel contre la (...)

Le gouvernement veut sacrifier la neutralité du Net

neutralité du Net , Besson , communiqué  -  Février 2011 - 

Paris, 8 février 2011 - Le Secrétaire d'État à l'Économie numérique, Éric Besson, a appelé à la fin de la neutralité du Net, qui jusqu'ici (...)

LOPPSI définitivement adoptée, Internet sous contrôle ?

censure et filtrage du Net , LOPPSI , actualité  -  Février 2011 - 

Paris, 8 février 2011 -- Le Parlement vient d'adopter définitivement 1 le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place la censure (...)

 

 

La Commission européenne encourage la « coopération » privée au mépris de nos libertés

ACTA , IPRED , Barnier , actualité  -  Février 2011 - 

Le 26 janvier dernier, deux membres du Parlement européen 1 ont écrit à la Commission pour lui poser une question prioritaire à propos du « Dialogue (...)

La Commission européenne prépare une guerre tous azimuts contre le partage

IPRED , Barnier  -  Janvier 2011 - 

La Commission européenne vient de lancer une nouvelle consultation sur son rapport désastreux et dogmatique relatif à la directive IPRED , adoptée (...)

HADOPI : Le point d'étape de La Quadrature du Net

loi HADOPI , communiqué  -  Janvier 2011 - 

Paris, le 12 janvier 2010 - Alors que l'HADOPI tient aujourd'hui une conférence de presse, la Quadrature du Net publie également un "point (...)

HADOPI: Point d'étape

loi HADOPI , actualité  -  Janvier 2011 - 

Dans cette note, La Quadrature dresse le bilan des premiers mois d'application de la loi HADOPI. L'HADOPI et l'échec de la politique (...)

La censure du Net examinée au Parlement européen

Censure et filtrage du Net , cybercriminalité , liberté d'expression , actualité  -  Janvier 2011 - 

Au printemps dernier, la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a présenté une proposition de directive contre (...)

L'UE doit faire obstacle à la censure du Net en Hongrie

liberté d'expression , Kroes , communiqué  -  Janvier 2011 - 

La Quadrature du Net se joint à l'opération blackout organisée par des défenseurs des libertés publiques en Hongrie, qui s'opposent à une loi (...)

Les États-Unis échouent à proposer une politique convaincante sur la neutralité du Net

neutralité du Net , actualité  -  Janvier 2011 - 

Le 21 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté une nouvelle ordonnance visant à protéger la neutralité du Net. Il (...)

LOPPSI: La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement

Censure et filtrage du Net , LOPPSI , liberté d'expression , Hortefeux , communiqué  -  Décembre 2010 - 

Paris, 21 décembre 2010 -- L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place le (...)

LOPPSI: Censure administrative du Net adoptée, les pédophiles sont tranquilles

Censure et filtrage du Net , LOPPSI , liberté d'expression , Hortefeux , communiqué  -  Décembre 2010 - 

Paris, 15 décembre 2010 -- L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la LOPPSI mettant en place le filtrage administratif (...)

 

 

LOPPSI: La censure du Net est le problème, pas la solution.

Censure et filtrage du Net , LOPPSI , liberté d'expression , Hortefeux , communiqué  -  Décembre 2010 - 

Paris, le 14 décembre 2010. L'examen de la LOPPSI, projet de loi défendu par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, reprend (...)

 

 

Lettre ouverte demandant la suppression de l'article 30ter de la LOPPSI 2

Censure et filtrage du Net , LOPPSI , liberté d'expression , actualité  -  Décembre 2010 - 

La Quadrature du Net est parmi les signataires de la lettre ouverte 1 de plus de 30 organisations européennes et internationales demandant la (...)

Parlement européen : Qui est pour et qui est contre l'ACTA?

ACTA  -  Décembre 2010 - 

Après le rejet de la résolution commune sur l'Accord Commercial Anti Contrefaçon ( ACTA ) par le Parlement européen, et l'adoption (...)

LOPPSI à l'Assemblée : Rejetons la censure du Net !

Assemblee Nationale Cahier Loppsi.pdf , Censure et filtrage du Net , LOPPSI , liberté d'expression , Besson , Hortefeux , communiqué  -  Décembre 2010 - 

Paris, 9 décembre 2010 -- La guerre lancée par les gouvernements américains et français contre WikiLeaks montre combien il est important de protéger (...)

 

 

WikiLeaks et le contrôle d'Internet

ACTA , Censure et filtrage du Net , liberté d'expression , actualité  -  Décembre 2010 - 

Tribune de Jérémie Zimmermann initialement publiée sur Mediapart Wikileaks est devenu un emblême de l'information qui dérange et qu'on ne (...)

Décision « The Pirate Bay », ou la persécution politique du partage

Directive sur les services de la société de l'information , communiqué  -  Décembre 2010 - 

L'Internet, 27 novembre 2010 - La décision de condamner à des peines de prison les co-fondateurs de The Pirate Bay est à la fois absurde et (...)

WikiLeaks et la censure politique d'Internet: nous voila prévenus !

Censure et filtrage du Net , LOPPSI , liberté d'expression , communiqué  -  Décembre 2010 - 

Paris, le 4 décembre 2010 - Le secrétaire d'État chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Éric Besson, a annoncé (...)

LQDN et FDN entendus par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

neutralité du Net , actualité  -  Novembre 2010 - 

Ce matin, les représentants de La Quadrature du Net et de l'opérateur French Data Network ont été entendus conjointement par la mission (...)

La Commission européenne doit agir pour protéger la Neutralité du Net

neutralité du Net , Kroes  -  Novembre 2010 - 

Paris, 24 novembre 2010 – Dans une lettre envoyée le 19 novembre à la Commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de la Stratégie numérique, La (...)

Le Parlement européen sur le point d'accepter l'ACTA ?

ACTA  -  Novembre 2010 - 

Paris, le 24 Novembre 2010 - Le Parlement européen vient juste d'adopter une résolution approuvant l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (...)

ACTA : Le Parlement européen abandonnera-t-il son pouvoir ?

ACTA  -  Novembre 2010 - 

Paris, le 23 novembre 2010 -- Après la publication la semaine dernière de la version finale du texte de l'ACTA , le Parlement européen (...)

Le filtrage d'Internet viole l'État de droit

LQDN-20101116-Le_filtrage_dInternet_viole_lEtat_de_droit_0.pdf , Censure et filtrage du Net , LOPPSI , dossier  -  Novembre 2010 - 

La deuxième lecture de la LOPPSI , qui prévoit la mise en place d'un filtrage (ou blocage) administratif des sites à caractère (...)

ACTA : un accord ringard qui doit être rejeté

ACTA  -  Novembre 2010 - 

Alors que le terme des négociations de l'ACTA approche, il est nécessaire de rappeler une nouvelle fois les défauts de ce dangereux accord anti (...)

La Quadrature participe au Sommet européen sur la neutralité du Net

neutralité du Net , Kroes  -  Novembre 2010 - 

Aujourd'hui, Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net, participe au sommet sur la neutralité du Net co-organisé par la (...)

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la directive Internet

directive Internet , liberté d'expression , Barnier , dossier  -  Novembre 2010 - 

La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive e-Commerce. (La suite en anglais). The (...)

 

 

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la directive "services de la société de l'information"

Directive sur les services de la société de l'information , liberté d'expression , Barnier , dossier  -  Novembre 2010 - 

La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive e-Commerce (ou directive sur les services de (...)

Soutenez la Quadrature pour 2011 !

général  -  Novembre 2010 - 

La Quadrature du net 1 lance une campagne de financement 2 pour lui permettre de boucler son budget prévisionnel 2011. Les soutiens recueillis (...)

Commentez le brouillon de réponse de La Quadrature à la consultation sur la "directive Internet"

Directive sur les services de la société de l'information , liberté d'expression , Barnier , actualité  -  Novembre 2010 - 

À la veille de la fin de la consultation sur la directive e-Commerce (ou "directive Internet"), La Quadrature du Net publie son projet de réponse. (...)

La Quadrature sur la numérisation du patrimoine culturel

droit d'auteur , propositions , dossier  -  Octobre 2010 - 

La Quadrature du Net a répondu à la consultation du groupe de réflexion mis en place pas la Commission européenne afin de faire des propositions sur (...)

Sarkozy exporte l'Internet répressif

Censure et filtrage du Net , loi HADOPI , désinformation , Sarkozy , communiqué  -  Octobre 2010 - 

Mise-à-jour (30 octobre): Suite à l' annonce par le ministre néerlandais des Affaires Étrangères qu'il ne participerait pas à la conférence, (...)

Pourquoi répondre à la consultation sur le commerce électronique ?

Directive sur les services de la société de l'information , liberté d'expression , actualité  -  Octobre 2010 - 

Il ne reste que quelques jours pour répondre à la consultation. Si vous manquez de temps, répondez en priorité aux questions 56, 59, 60, 67, 69. (...)

 

 

La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication

liberté d'expression , neutralité du Net , dossier  -  Octobre 2010 - 

Le texte suivant a été publié dans Les Cahiers de l'Arcep, le 12 octobre 2010. Cette édition spéciale des Cahiers de l'Arcep consacrée a la (...)

 

 

La version « finale » de l'ACTA doit être rejetée

ACTA , dossier  -  Octobre 2010 - 

L'ACTA, UNE ARME D'INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs (...)

 

 

Le Conseil de l'Europe reconnaît que la neutralité du Net est la clé de la liberté d'expression

liberté d'expression , neutralité du Net , actualité  -  Octobre 2010 - 

Le 29 septembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une déclaration sur la neutralité du Net 1 . La déclaration est (...)

 

 

Le texte de l'ACTA est une contrefaçon de démocratie

ACTA  -  Octobre 2010 - 

Paris, 6 octobre 2010 - Les négociateurs de l'ACTA viennent de publier une version presque achevée de l'accord anti-contrefaçon. Il est (...)

 

 

Les citoyens, alibi des « labs » HADOPI

riposte graduée , loi HADOPI , communiqué  -  Octobre 2010 - 

Paris, le 6 octobre 2010 - L'HADOPI a annoncé hier la création de 5 « labs » et invité les experts à y postuler et les citoyens à y participer. La (...)

 

 

L'ACTA n'est pas finalisé !

ACTA  -  Octobre 2010 - 

Paris, 4 octobre 2010 - Le porte-parole du Commissaire européen au commerce extérieur a annoncé, ce samedi 2 octobre, que les négociateurs étaient (...)

 

 

La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net

neutralité du Net , propositions , Kroes , dossier  -  Octobre 2010 - 

Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net. Le document, (...)

 

 

Répondez au questionnaire sur la Neutralité du Net ou soutenez la réponse de La Quadrature

neutralité du Net , Kroes  -  Septembre 2010 - 

Comme vous le savez, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la Neutralité du Net. La date limite pour l'envoi des (...)

 

 

Robocopyright ACTA [video] fr

ACTA , actualité  -  Septembre 2010 - 

RoboCopyright ACTA ! <script type="text/javascript" src="http://www.laquadrature.net/files/vinc/jquery.jwplayer.js"></scr

 

 

Le partage est légitime

riposte graduée , loi HADOPI , ACTA , droit d'auteur , financement mutualisé , Rapport Gallo  -  Septembre 2010 - 

Par Philippe Aigrain Le partage de fichiers représentant des oeuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été (...)

 

 

Grand Jeu-concours d'emails HADOPI !

riposte graduée , loi HADOPI , F. Mitterrand , actualité  -  Septembre 2010 - 

05 Octobre 2010 - 21h32 - Nous avons un grand gagnant! (plus de détails bientôt...) Parce qu'il ne faut pas avoir peur de l'HADOPI ( (...)

 

 

Grand Jeu-concours d'emails HADOPI ! - Gagnant: TuNi54

riposte graduée , loi HADOPI , F. Mitterrand , actualité  -  Septembre 2010 - 

05 Octobre 2010 - 21h32 - Le grand gagnant est: TuNi54 Parce qu'il ne faut pas avoir peur de l'HADOPI ( HADOPI, Même pas peur ! ) ; Parce (...)

 

 

Robocopyright ACTA [video]

ACTA , actualité  -  Septembre 2010 - 

RoboCopyright ACTA ! <script type="text/javascript" src="http://www.laquadrature.net/files/vinc/jquery.jwplayer.js"></scr

ACTA : Game Over ?

ACTA , communiqué  -  Septembre 2010 - 

Paris, 24 septembre 2010 - Un nouveau round de négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon vient de commencer à Tokyo. Il pourrait (...)

Le rapport Gallo adopté : un coup en traitre pour les libertés des citoyens

ACTA , Gallo , communiqué  -  Septembre 2010 - 

Strasbourg, 22 septembre 2010 - Le Parlement européen vient d'adopter le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur par 328 (...)

 

 

Une violente répression au nom du Copyright menace l'UE. Agissez !

ACTA , droit d'auteur , Gallo , communiqué  -  Septembre 2010 - 

5 minutes pour faire rejeter le rapport Gallo ! Page de campagne dédiée : http://lqdn.fr/wiki/Campagne_vote_pleniere_rapport_gallo Strasbourg, 20 (...)

 

 

Les libéraux européens rejoignent les sarkozystes sur la répression du Net

ACTA , droit d'auteur , Rapport Gallo , Gallo , Sarkozy , communiqué  -  Septembre 2010 - 

Paris, 16 septembre 2010 - Le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur - initié par Marielle Gallo, eurodéputée sarkozyste - sera (...)

Alerte rouge pour les libertés sur Internet ! Les eurodéputés doivent rejeter le rapport Gallo

ACTA , droit d'auteur , Rapport Gallo , Gallo , Sarkozy , communiqué  -  Septembre 2010 - 

Paris, le 15 septembre 2010 - Le rapport Gallo 1 sur le durcissement du droit d'auteur sera voté au Parlement européen, mercredi 22 septembre. (...)

 

 

Faites entendre votre voix sur la neutralité du Net !

neutralité du Net , Kroes  -  Septembre 2010 - 

Faites entendre votre voix en répondant à la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net ! Plus les citoyens et les (...)

ACTA suspendu à un camembert ?

ACTA , communiqué  -  Septembre 2010 - 

Communiqué commun Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net Paris, le 13 septembre 2010 – Les représentants d'Act Up-Paris, April et La (...)

Parlement européen vs ACTA : Le rejet est la seule option

ACTA , communiqué  -  Septembre 2010 - 

Paris, 8 septembre 2010 - L'adoption par le Parlement européen de la déclaration écrite 12 contre l'accord ACTA, envoie un signal politique (...)

LOPPSI/filtrage : Le populisme sécuritaire éclabousse le Net

LOPPSI , Censure et filtrage du Net , communiqué  -  Septembre 2010 - 

Paris, le 7 septembre 2010 - La loi LOPPSI sera examinée cet après-midi au Sénat. Elle contient dans son article 4 la mise en œuvre du filtrage du (...)

Hadopi ? Même pas peur !

riposte graduée , loi HADOPI , désinformation , F. Mitterrand , actualité  -  Septembre 2010 - 

Le ministre de la culture 1 et l’Hadopi elle-même 2 l’ont annoncé en grande pompe : ça y est, dès la rentrée, l’Hadopi est prête à envoyer ses premiers (...)

Fuite ACTA : Texte consolidé 2010 07 13 (négociations de Lucerne)

ACTA , fuite  -  Septembre 2010 - 

Voici le texte consolidé de l'accord ACTA , daté du 1er juillet 2010. Il s'agit de l'intégralité du texte à l'issue du round de (...)

Santé, Internet : la comédie de l'ACTA a assez duré

ACTA , communiqué  -  Août 2010 - 

Communiqué de presse Act Up-Paris / La Quadrature du Net Paris, le 18 août 2010. Les négociateurs de l'ACTA se réunissent à nouveau à (...)

L'intégralité du rapport de NKM sur la "neutralité" des réseaux

neutralité du Net , fuite  -  Août 2010 - 

Paris, le 15 aout 2010 - La Quadrature du Net publie l'intégralité du rapport de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la neutralité des réseaux . Loin (...)

ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)

ACTA , droit d'auteur , actualité  -  Juillet 2010 - 

Votre organisation peut également signer cette lettre ouverte (voir plus bas) Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des (...)

 

 

EXCLUSIF : des images des négociations de l'ACTA

, , , , , , , , , , ,  -  Juin 2010 - 

Des ACTAivistes de La Quadrature du Net et d'Act Up-Paris se sont rendus au Palace de Lucerne, où le 9ème round des négociations sur l'ACTA (...)

Le casino de l'ACTA doit fermer.

Les ACTAivistes de Act Up-Paris et La Quadrature
à Lucerne, face au lieu des négociations.  -  Juin 2010 - 

Communiqué de presse : Act Up-Paris & La Quadrature du Net Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du traité sur la (...)

Au poker de l'ACTA, on exporte la répression

riposte graduée , Censure et filtrage du Net , ACTA , droit d'auteur , liberté d'expression , communiqué  -  Juin 2010 - 

Communiqué commun de l' April et de la Quadrature du Net Paris, le 26 Juin 2010 - Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April (...)

Fuite : L'UE fait pression pour la criminalisation des usages non-commerciaux dans l'ACTA

20100624_Acta_Chapter2_EU_1.pdf , ACTA  -  Juin 2010 - 

Paris, le 24 juin 2010 - À quelques jours du prochain round de négociations, la fuite d'un document émanant de la Présidence de l'UE révèle (...)

WD12 sur ACTA : plus que 150 signatures, c'est le moment d'appeler !

 -  Juin 2010 - 

Strasbourg, le 14 juin 2010 - Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg pour pouvoir signer la Déclaration Écrite 12 (WD12) à (...)

 

 

Rapport Gallo : vos commentaires sont les bienvenus

JURI_Gallo_report_adopted_EN_0.doc , Rapport Gallo , Gallo  -  Juin 2010 - 

Nous avons annoncé l'adoption le mardi 1er juin en commission JURI du Parlement européen du rapport Gallo sur l'Application des droits de (...)

Rapport Gallo : le dogmatisme du droit d'auteur gagne une bataille, mais pas la guerre

riposte graduée , ACTA , droit d'auteur , Rapport Gallo , Gallo  -  Juin 2010 - 

Bruxelles, le 1er juin 2010 - Le vote en commission JURI du Parlement européen sur le rapport Gallo "Application des droits de propriété (...)

Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE : pas de compromis sur nos libertés !

riposte graduée , ACTA , contribution créative , droit d'auteur , Rapport Gallo , Gallo , communiqué  -  Mai 2010 - 

Mise à jour 14h40 : le vote aura lieu à 10h00 le mardi 1er juin Bruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo (...)

Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur : répression ou réflexion ?

droit d'auteur , propositions , Gallo , communiqué  -  Mai 2010 - 

Paris, le 25 mai 2010 -- Le rapport Gallo sur le futur des mesures d'application des "droits de propriété intellectuelle" (DPI) fera (...)

Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet

liberté d'expression , actualité  -  Mai 2010 - 

Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis (...)

Agenda Numérique: Prudence quant aux Net-politiques de l'UE

Censure et filtrage du Net , cybercriminalité , droit d'auteur , neutralité du Net , Kroes , communiqué  -  Mai 2010 - 

Strasbourg, 19 mai 2010 -- Aujourd'hui, avec la parution de l' Agenda Numérique de Neelie Kroes, la Commission Européenne dévoile ses (...)

Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !

Signataires par groupe politique ,
Signataires par État Membre (valeur absolue) ,
Signataires par État Membre (pourcentage)  -  Mai 2010 - 

Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur (...)

Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !

Signataires par groupe politique ,
Signataires par État Membre (valeur absolue) ,
Signataires par État Membre (pourcentage)  -  Mai 2010 - 

Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur (...)

Neutralité du Net : nouvelle consultation sur la transposition du Paquet Télécom

neutralité du Net , actualité  -  Mai 2010 - 

La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, rattachée au ministère de l'Économie, a lancé une consultation (...)

UE : L'Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés?

riposte graduée , Censure et filtrage du Net , cybercriminalité , contribution créative , droit d'auteur , neutralité du Net , Kroes , dossier  -  Mai 2010 - 

Paris, le 17 mai 2010 -- Mardi 18 mai, l'Agenda numérique de la Commission sera rendu public. Ce document important va définir les futures (...)

Recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI

LQDN-20100506-RecoursDécret5mars2010.pdf , loi HADOPI , actualité  -  Mai 2010 - 

Aujourd'hui, le fournisseur d'accès Internet associatif French Data Network (FDN) et La Quadrature du Net ont déposé auprès du Conseil (...)

Neutralité du Net: Réponse à la consultation du gouvernement

LQDN-20100505-ConsultationGouvernementNN_0.pdf , neutralité du Net  -  Mai 2010 - 

La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse à la consultation gouvernementale sur la neutralité du Net. Alors que le législateur français (...)

La Guerre de l'Accès

LOPPSI , riposte graduée , loi HADOPI , paquet telecom , Censure et filtrage du Net , ACTA , droit d'auteur , neutralité du Net , actualité  -  Avril 2010 - 

Par Jérémie Zimmermann. « Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La (...)

Rapport Gallo : Mémo contre les chiffres biaisés de l'industrie

droit d'auteur , Rapport Gallo , Gallo , actualité  -  Avril 2010 - 

La Quadrature a envoyé une lettre aux membres de la commission JURI du Parlement européen, ainsi qu'une note de 8 pages concernant le rapport (...)

ACTA: Transparence partielle n'est pas légitimité

ACTA , communiqué  -  Avril 2010 - 

Strasbourg, 21 avril 2010 - La publication du texte public de l'ACTA 1 est une étape importante dans l'opposition à cet accord illégitime (...)

ACTA : Un semblant de transparence ne légitime rien

ACTA , communiqué  -  Avril 2010 - 

Strasbourg, 21 avril 2010 - La publication du texte de travail de l'ACTA 1 est une étape importante dans l'opposition à cet accord (...)

ACTA: Signature collection for Written Declaration 12 continues

ACTA  -  Avril 2010 - 

Strasbourg, April 19th, 2010 - On Wednesday, the countries negotiating ACTA will release a draft text of this agreement aimed at tackling (...)

L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du droit d'auteur ?

riposte graduée , droit d'auteur , Rapport Gallo , Gallo , communiqué  -  Avril 2010 - 

Paris, le 13 avril 2010 - Le rapport Gallo sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)" 1 fait actuellement l'objet (...)

Garantir la neutralité du Net: Cartes sur table

neutralité du Net , communiqué  -  Avril 2010 - 

Paris, 13 avril 2010 - L'Arcep 1 organise aujourd'hui un colloque sur la neutralité du Net, marquant ainsi le début d'une réflexion (...)

Stoppons ACTA !

ACTA  -  Avril 2010 - 

Paris, le 12 avril 2010 - Cette semaine, une nouvelle étape de négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (l'ACTA) a lieu à (...)

Loi «jeux en ligne» : Le filtrage du Net adopté

Censure et filtrage du Net , communiqué  -  Avril 2010 - 

Paris, 6 avril 2010 – Le Parlement vient d'adopter le projet de loi « jeux en ligne », dont l'article 50 vise à la mise en place de mesures (...)

Trois raisons de rejeter l'ACTA

ACTA , communiqué  -  Mars 2010 - 

Paris, 29 mars 2010 - L'une après l'autre, les fuites ont dévoilé la vérité sur les négociations de l'Accord Commercial Anti Contrefaçon ( (...)

Fuite du texte consolidé de l'ACTA (version du 18/01)

ACTA , dossier  -  Mars 2010 - 

La Quadrature du Net publie une version consolidée du texte de l' ACTA en date du 18 janvier 2010. (La suite en anglais). Download the (...)

ACTA et la Commission européenne : La grande évasion

ACTA  -  Mars 2010 - 

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Bruxelles, le 22 Mars 2010 - Les membres d'Act Up-Paris et de La Quadrature du Net (...)

Les Talibans du droit d'auteur à l'assaut du Parlement européen

riposte graduée , droit d'auteur , Rapport Gallo , Gallo , dossier  -  Mars 2010 - 

Bruxelles, 22 mars 2010 - Avec les débats en cours autour du Rapport Gallo sur l'application des "droits de propriété intellectuelle" (DPI) 1 et (...)

ACTA : Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes.

ACTA  -  Mars 2010 - 

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Paris, le 19 mars 2010 - Les représentant-es d'Act Up-Paris, April et la Quadrature du (...)

ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

ACTA , communiqué  -  Mars 2010 - 

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Paris, le 18 mars 2010 - Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris , April et la Quadrature du Net (...)

Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen

Censure et filtrage du Net , neutralité du Net , propositions , actualité  -  Mars 2010 - 

Nos recommandations de vote mises à jour , après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis. Demain, jeudi 18 mars à 9h00, (...)

Présidence espagnole: Hostile à la neutralité du Net

ACTA , neutralité du Net , actualité  -  Mars 2010 - 

Le document final relatif à la "stratégie de Grenade" de la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne est désormais disponible. (...)

Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA

ACTA , communiqué  -  Mars 2010 - 

Collecte de signatures sur la déclaration ACTA !

ACTA  -  Mars 2010 - 

Strasbourg, 8 mars 2010 - La déclaration écrite 12/2010 1 concernant l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA , son acronyme anglais) est (...)

Présidence espagnole: l'Inquisition numérique en Europe?

Censure et filtrage du Net , communiqué  -  Février 2010 - 

Paris, 25 février 2010 - Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Tout (...)

 

 

Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA

ACTA , actualité  -  Février 2010 - 

URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l'ACTA. Page de campagne dédiée. Quatre eurodéputés - Françoise Castex (FR, (...)

Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons !

neutralité du Net , communiqué  -  Février 2010 - 

Paris, le 24 février 2010 - À quelques semaines des élections régionales, la secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet (...)

L'autorité européenne de protection des données condamne ACTA

ACTA  -  Février 2010 - 

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a aujourd'hui publié un avis critique sur l'Accord commercial anti-contrefaçon, (...)

ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne confirmées

riposte graduée , ACTA , communiqué  -  Février 2010 - 

Paris, 22 février 2010 - Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité 1 . S'il est (...)

L'Internet sécuritaire et l'État de droit

LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Hortefeux , actualité  -  Février 2010 - 

Lors de l'examen de la LOPPSI à l'Assemblée nationale, le gouvernement et certains élus de la majorité ont une nouvelle fois tenu des propos (...)

 

 

L'Islande deviendrait un modèle pour la liberté de communication

neutralité du Net , communiqué  -  Février 2010 - 

Paris, 15 février 2009 - Mardi, une résolution parlementaire sera déposée en Islande afin de faire du pays un modèle pour la protection de la liberté (...)

LOPPSI : La Censure du Net adoptée à l'Assemblée

LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Sarkozy , communiqué  -  Février 2010 - 

Paris, le 11 février 2010 - Durant l'examen de la LOPPSI, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques (...)

La Quadrature écrit aux nouveaux Commissaires européens

général , Barnier , Kroes , Reding  -  Février 2010 - 

Hier, suite à l' audition des Commissaires le mois dernier, le Parlement européen a approuvé la nouvelle Commission européenne. La nouvelle (...)

LOPPSI : L'Allemagne renonce à la censure du Net.

LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Hortefeux , communiqué  -  Février 2010 - 

Paris, 9 février 2010 - Les députés se penchent à partir d'aujourd'hui sur l'examen du projet de loi d'orientation et de (...)

Supprimer au lieu de bloquer : ça marche !

LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Hortefeux , Sarkozy , actualité  -  Février 2010 - 

Ceci est une traduction non officielle d'un communiqué de presse de AK Zensur . En 12 heures, 60 sites pédopornographiques ont été retirés (...)

LOPPSI, censure du Net : Contactez votre député !

LaQuadratureduNet-20100203-LOPPSI_2_Lettre_aux_députés.pdf , LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Hortefeux , Sarkozy , communiqué  -  Février 2010 - 

Paris, le 04 février 2010 - La Quadrature du Net vient de faire parvenir aux députés une lettre accompagnée d'une note sur les enjeux des (...)

Rapport Gallo: Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen

Projet_de_Rapport_Gallo.pdf , riposte graduée , Censure et filtrage du Net , désinformation , lobbying , ACTA , Gallo , communiqué  -  Janvier 2010 - 

Bruxelles, 29 janvier 2010 - Le projet de rapport Gallo 1 sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) (...)

Censure du Net: rassurants amendements en commission

LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Hortefeux , communiqué  -  Janvier 2010 - 

Paris, le 28 janvier 2010 La Quadrature du Net se rassure de l'adoption à l'unanimité en Commission des Lois d'amendements à la loi (...)

Censure du Net : Hortefeux instrumentalise la peur et les enfants.

LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Hortefeux , Sarkozy , communiqué  -  Janvier 2010 - 

Paris, le 27 janvier 2010 - L'examen soudainement précipité de la loi LOPPSI donnera l'occasion à Brice Hortefeux d'imposer la censure (...)

ACTA attaque l'Internet! Attaquons ACTA!

ACTA  -  Janvier 2010 - 

Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. (...)

Le manifeste pour le domaine public

général , financement mutualisé , propositions , proposition  -  Janvier 2010 - 

La Quadrature du Net est l'un des signataires du Manifeste pour le domaine public . Ce texte a été élaboré par les membres du réseau européen (...)

ACTA : Entre les mailles du droit de l'Union européenne

ACTA , dossier  -  Janvier 2010 - 

La semaine prochaine, les pays négociataires se rencontreront pour une nouvelle série de discussions sur le tristement célèbre ACTA , qui entre (...)

Audition de la nouvelle Commission : Les citoyens prennent note !

ACTA , actualité  -  Janvier 2010 - 

La semaine dernière, les Commissaires-désignés Viviane Reding, Michel Barnier et Neelie Kroes ont passé leur audition de confirmation devant le (...)

La Commissaire Kroes s'engage en faveur de la Neutralité du Net

neutralité du Net  -  Janvier 2010 - 

Paris, le 15 janvier 2010 - Hier, le comité ITRE du Parlement a mené l'audition de la Commissaire-désigné pour l'Agenda numérique, Mme Neelie (...)

La Quadrature répond à la consultation EU 2020

Censure et filtrage du Net , droit d'auteur , neutralité du Net , dossier  -  Janvier 2010 - 

La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation "EU 2020" lancée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Pour (...)

Questions au Commissaire-désigné Kroes sur la neutralité du Net et les libertés dans l'environnement numérique

riposte graduée , ACTA , droit d'auteur , financement mutualisé , neutralité du Net , actualité  -  Janvier 2010 - 

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions (...)

Questions au Commissaire-désigné Barnier sur le droit d'auteur et les libertés dans l'environnement numérique

ACTA , droit d'auteur , actualité  -  Janvier 2010 - 

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités IMCO et ECON du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions (...)

Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l'environnement numérique et ACTA

riposte graduée , Censure et filtrage du Net , ACTA , actualité  -  Janvier 2010 - 

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions (...)

Questions to Commissioner-designate Reding on freedoms in the digital age and ACTA

ACTA , content filtering , graduated response / three strikes , news  -  Janvier 2010 - 

La Quadrature du Net sent this letter to the members of the LIBE and JURI committees of the European Parliament to urge them to ask the following (...)

Sarkozy et Internet: Entre farce et dogmatisme inquiétant

riposte graduée , loi HADOPI , lobbying , financement mutualisé , licence globale , Sarkozy , Toubon , Zelnik , communiqué  -  Janvier 2010 - 

Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu'il a (...)

Mission Zelnik : Déni des droits et business aux frais du contribuable

général , Toubon , Zelnik , communiqué  -  Janvier 2010 - 

Paris, le 7 janvier 2010 - Le rapport de la mission Zelnik est présenté aujourd'hui au public par son commanditaire présidentiel. La remise de (...)

Futur du droit d'auteur: La Quadrature appelle la Commission à réaffirmer les droits du public

riposte graduée , droit d'auteur , financement mutualisé , dossier  -  Janvier 2010 - 

La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne concernant "les contenus créatifs en ligne". La (...)

Une semaine pour répondre à la Commission européenne sur le futur du droit d'auteur

riposte graduée , droit d'auteur , actualité  -  Décembre 2009 - 

La Commission européenne a lancé une consultation sur le futur des contenus créatifs sur Internet. Il s'agit d'une première étape en vue (...)

Questions pour les nouveaux Commissaires européens

Censure et filtrage du Net , ACTA , neutralité du Net , communiqué  -  Décembre 2009 - 

Paris, 16 décembre 2009 - Deux semaines après le lancement de la consultation , la Quadrature du Net soumet au Parlement Européen une série de (...)

Filtrage du Net: danger pour la démocratie et l'État de droit

LOPPSI , Censure et filtrage du Net , actualité  -  Décembre 2009 - 

Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d'une étude juridique indépendante (...)

ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte)

riposte graduée , Censure et filtrage du Net , ACTA , actualité  -  Décembre 2009 - 

Mis-à-jour le 24 décembre 2009. Paris, le 10 décembre 2009 - Une coalition mondiale d'organisations non-gouvernementales, d'associations de (...)

 

 

Le Parlement européen va adopter un rapport sur la "contrefaçon"

riposte graduée , Censure et filtrage du Net , ACTA , actualité  -  Décembre 2009 - 

Le Parlement Européen a entamé ses travaux en vue d'un rapport d'initiative en réponse à la communication de la Commission intitulée (...)

La Quadrature échange avec l'Arcep

neutralité du Net , actualité  -  Décembre 2009 - 

Hier, La Quadrature du Net a été conviée pour une audition informelle par le groupe de travail de l' Arcep consacré à la neutralité du Net. Le (...)

Une dangereuse loi anti-partage en Espagne

riposte graduée , Censure et filtrage du Net , actualité  -  Décembre 2009 - 

Le gouvernement espagnol vient d'annoncer un nouveau projet de loi qui donnerait à une autorité administrative – la Commission pour la Propriété (...)

ACTA, démocratie et économie globale de la connaissance

ACTA , communiqué  -  Novembre 2009 - 

Eddan Katz 1 et Gwen Hinze 2 de l' Electronic Frontier Foundation ont récemment publié une analyse juridique dans le Yale Law Journal (...)

Paquet Télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens

riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Harbour , Trautmann , communiqué  -  Novembre 2009 - 

Paris, le 24 novembre 2009 - Il n'y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd'hui est loin (...)

La Neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux

neutralité du Net , dossier  -  Novembre 2009 - 

Un nouveau rapport de l'ONG américaine Free Press montre que contrairement à ce qu'avancent certains fournisseurs d'accès Internet, la (...)

Nouvelle entorse à la neutralité du Net en Europe: Il est temps de légiférer

neutralité du Net , communiqué  -  Novembre 2009 - 

Paris, 19 novembre 2009 – En Espagne, l'opérateur de téléphonie mobile Vodafone s'apprête à lancer une nouvelle offre qui viole le principe (...)

La Commission européenne fait état d'une vision dogmatique du copyright

riposte graduée , filtrage , ACTA , neutralité du Net , dossier  -  Novembre 2009 - 

Réponse de la Quadrature du Net à la communication de la Commission européenne intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété (...)

ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public

riposte graduée , Censure et filtrage du Net , ACTA , neutralité du Net , communiqué  -  Novembre 2009 - 

Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie (...)

L'Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet

riposte graduée , paquet telecom , Harbour , Trautmann , Torstensson  -  Novembre 2009 - 

Bruxelles, le 5 novembre 2009 – Un accord a été trouvé sur le Paquet Télécom. Le nouveau texte 1 , qui vise à protéger l'accès à Internet, contient (...)

Qui a gagné la bataille Hadopi ?

riposte graduée , loi HADOPI , désinformation , influence , financement mutualisé , licence globale , F. Mitterrand , Albanel , Alliot-Marie , Bono , Olivennes , Riester , Sarkozy , actualité  -  Octobre 2009 - 

Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en (...)

HADOPI 2 intacte : défaite pour l'État de droit

riposte graduée , loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Sarkozy , communiqué  -  Octobre 2009 - 

Paris, le 22 octobre 2009 - Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision 1 sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner (...)

L'amendement 138 mort par manque de courage du Parlement

riposte graduée , paquet telecom , Censure et filtrage du Net , cybercriminalité , Trautmann , communiqué  -  Octobre 2009 - 

Strasbourg, le 21 octobre 2009 - Hier, les représentants du Parlement européen – une institution qui se prévaut habituellement de défendre les droits (...)

Amendement 138 : le Parlement Européen ne peut pas abandonner les libertés des citoyens

paquet telecom , Trautmann , communiqué  -  Octobre 2009 - 

Strasbourg, le 19 octobre 2009 – Les unions de consommateurs européens et les fournisseurs d'accès à Internet ont rejoint La Quadrature du Net et (...)

Lundi 26 Octobre 2009, 19h : Conférence de Création-Public-Internet à Sciences Po

financement mutualisé  -  Octobre 2009 - 

La plateforme Création, Public et Internet (CPI) organise en collaboration avec la revue étudiante Jeune République une conférence-débat le lundi 26 (...)

 

 

Amendement 138 : Le parlement trahi par ses négociateurs

riposte graduée , paquet telecom , Trautmann , communiqué  -  Octobre 2009 - 

Bruxelles, le 14 octobre 2009 - Les négociations sur le "paquet télécom" ont pris un tour inquiétant pour les droits et libertés des citoyens. La (...)

Le Parlement européen doit refuser de remplacer l'amendement 138

paquet telecom , Trautmann , communiqué  -  Octobre 2009 - 

La Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu'un mémo 1 au députés européens pour les enjoindre de protéger les pouvoirs du Parlement européen (...)

Réponse de la Quadrature à la consultation i2010

financement mutualisé , neutralité du Net , actualité  -  Octobre 2009 - 

La Quadrature du Net publie son memo accompagnant sa réponse à la consultation post-i2010 lancée par la Commission européenne. La Quadrature appelle (...)

Jeux en ligne: le filtrage du Net voté mais confié au juge

Censure et filtrage du Net , Loi "Jeux en ligne" , neutralité du Net , Rony , communiqué  -  Octobre 2009 - 

Paris, 9 octobre 2009 – L'Assemblée nationale a adopté ce matin l'article 50 du projet de loi « jeux en ligne », qui vise à la mise en place (...)

Paquet Télécom: Le Conseil de l'UE méprise-t-il les libertés?

riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Trautmann , Torstensson , actualité  -  Octobre 2009 - 

Alors que se déroulent les négociations dans le cadre de la procédure de conciliation relative au Paquet Télécom , le Conseil de l'Union (...)

Lettre - Amendment 138: Réfutation des arguments du Conseil

riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Trautmann , dossier  -  Octobre 2009 - 

Mise à jour le 13 Octobre Dans le cadre des négociations sur le Paquet Télécom , la Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu'un mémo (...)

Mémo - Amendment 138: réfutation des arguments du Conseil

riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Trautmann , dossier  -  Octobre 2009 - 

Mise à jour le 13 Octobre Dans le cadre des négociations sur le Paquet Télécom , la Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu'un mémo (...)

Amendement 138: Le Parlement doit tenir bon face au Conseil

riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Trautmann , communiqué  -  Octobre 2009 - 

Paris, 5 octobre 2009 - Les négociations concernant le futur de l'amendement 138 1 ont commencé entre le Parlement européen et le Conseil de (...)

 

 

Jeu en ligne : Filtrage du Net le 7 octobre à l'Assemblée.

Censure et filtrage du Net , Loi "Jeux en ligne" , neutralité du Net , Sarkozy , communiqué  -  Octobre 2009 - 

Paris, le 5 octobre 2009 - Le projet de loi "Jeux en ligne" sera examiné à l'Assemblée le 7 octobre. Il impose le filtrage administratif du Net, (...)

Paquet Télécom : Le Parlement européen saisira-t-il sa dernière chance de sauver les libertés ?

riposte graduée , loi HADOPI , paquet telecom , neutralité du Net , Harbour , Trautmann , Torstensson , communiqué  -  Septembre 2009 - 

Bruxelles, le 30 septembre 2009. Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la (...)

Paquet télécom : pourquoi le Parlement Européen doit se battre pour l'amendement 138

riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Harbour , Sarkozy , Trautmann  -  Septembre 2009 - 

Le lundi 28 septembre, le comité de conciliation sur le paquet télécom – une réforme majeure du secteur des télécommunications dans l'Union (...)

Neutralité du Net : L'UE ne doit abandonner ni la compétitivité ni les libertés.

paquet telecom , neutralité du Net , Harbour , Trautmann , communiqué  -  Septembre 2009 - 

Paris, 24 september - La Quadrature du Net a envoyé une lettre aux ministres français en charge du Paquet Télécom 1 pour leur demander de protéger la (...)

Neutralité du Net: lettre aux ministres concernés.

LaQuadratureduNet-20090923-Lettre_aux_Ministres_Conciliation_Final_Estrosi_0.pdf , paquet telecom , neutralité du Net , Estrosi , dossier  -  Septembre 2009 - 

La Quadrature du Net a envoyé ce jour une lettre aux ministres en charge du Paquet Telecom pour leur demander de protéger la neutralité du Net en (...)

Pourquoi l'Europe devrait-elle sacrifier les libertés sur Internet ? Demandez aux ministres !

riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Harbour , Trautmann  -  Septembre 2009 - 

Mise à jour : 21 Sept. La liste des députés européens qui prendront part à la délégation du Parlement Européen au sein du comité de conciliation est (...)

Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! - Lettre ouverte au Parlement européen

paquet telecom , neutralité du Net | discrimination du Net , Harbour , Trautmann , communiqué  -  Septembre 2009 - 

Paris, le 16 septembre 2009 - Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Des organisations de toute l'Europe partagent la même (...)

 

 

HADOPI: Jusqu'à la lie

général , riposte graduée , Loi HADOPI , financement mutualisé , F. Mitterrand , Sarkozy , communiqué  -  Septembre 2009 - 

Paris, le 15 septembre 2009 - Les députés de la majorité ont bu la liqueur HADOPI jusqu'à la lie. Ils viennent de voter un nouveau texte tout (...)

Génération HADOPI

riposte graduée , Loi HADOPI , financement mutualisé , F. Mitterrand , Riester , Sarkozy , communiqué  -  Septembre 2009 - 

Paris, le 14 septembre 2009 - La « génération HADOPI » regroupe des individus de tous âges et de tous horizons. Ces derniers comprennent le caractère (...)

Paquet télécom : Préparation pour la troisième lecture

 -  Septembre 2009 - 

Mise à jour : 17 septembre. Dès que le Conseil de l'UE aura officiellement rejeté l'un des amendements votés en seconde lecture par le (...)

HADOPI 3 : un air de déjà vu

général , Loi HADOPI , influence , Sarkozy , Toubon , communiqué  -  Septembre 2009 - 

Paris, le 07 septembre 2009 - Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, (...)

HADOPI 3 : un air de déjà vu

général , Loi HADOPI , influence , Sarkozy , Toubon , communiqué  -  Septembre 2009 - 

Paris, le 07 septembre 2009 - Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, (...)

Il est crucial de préserver la neutralité du Net !

paquet telecom , filtrage , neutralité du Net | discrimination du Net , Harbour , dossier  -  Septembre 2009 - 

« La neutralité du Net ». Ce concept obscur est l'essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l'environnement numérique, elle est (...)

essai

 -  Août 2009 - 

Ceci est un test toot : et ouais ...

HADOPI 2: Analyse collective des débats en vue du vote du 15 septembre

riposte graduée , Loi HADOPI , financement mutualisé , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Riester , actualité  -  Juillet 2009 - 

L'examen du projet de loi HADOPI 2 n'a pas permis d'infléchir la logique répressive d'un texte contraire aux droits fondamentaux. (...)

HADOPI 2 à l'Assemblée : silences coupables, libertés en danger

riposte graduée , Loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Riester , Sarkozy , communiqué  -  Juillet 2009 - 

Paris, le 23 juillet 2009 - Alors que l'examen du projet de loi HADOPI 2 se poursuit à l'Assemblée nationale, les contre-vérités (...)

HADOPI 2 : Discours réactionnaires et Internet

Loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Riester  -  Juillet 2009 - 

Le débat parlementaire sur le projet de loi HADOPI 2 est l'occasion pour de nombreux défenseurs de la « riposte graduée » de faire état (...)

HADOPI 2 - Les « godillots » se moquent des libertés !

riposte graduée , Loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Henrard , Riester , Sarkozy  -  Juillet 2009 - 

L'examen du projet de loi HADOPI 2 vient de commencer à l'Assemblée nationale. La discussion générale a donné l'impression d'un (...)

HADOPI 2 - Lettre aux députés et note d'information

LaQuadratureduNet_20090719_NoteHADOPI2AN_0.pdf , riposte graduée , Loi HADOPI , Henrard , Lefebvre , Riester , Sarkozy , actualité  -  Juillet 2009 - 

La Quadrature du Net a envoyé une lettre et une note d'information aux députés qui se prononceront dès ce mardi 21 juillet 2009 sur le projet de (...)

HADOPI2 - Grand jeu de l'été : la « pêche aux godillots » est ouverte !

riposte graduée , Loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Riester , Sarkozy , communiqué  -  Juillet 2009 - 

L'examen de l' HADOPI 2 à l'Assemblée Nationale se déroulera du mardi 21 au vendredi 24 juillet. Outre l'absurdité de (...)

HADOPI 2 : Sarkozy contre les juges

riposte graduée , Loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Sarkozy , actualité  -  Juillet 2009 - 

Comme il l'a rappelé à l'occasion de sa déclaration devant le Congrès le 22 juin dernier, Nicolas Sarkozy est déterminé à mettre en œuvre la (...)

Adoption déplorable d'HADOPI 2 par le Sénat

riposte graduée , Loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Henrard , Thiollière , communiqué  -  Juillet 2009 - 

Paris, le 9 juillet 2009 – Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi HADOPI 2 1 (189 voix pour, 142 contre), la Quadrature du Net déplore la (...)

HADOPI 2 - Lettre aux sénateurs et note d'information

LaQuadratureduNet_20090706_HADOPI2-Lettre_aux_Sénateurs.pdf , riposte graduée , Loi HADOPI , Tasca , Henrard , Sarkozy , Thiollière , actualité  -  Juillet 2009 - 

La Quadrature du Net a envoyé une lettre et une note d'information aux sénateurs qui se prononceront dès ce mercredi 8 juillet 2009 sur le (...)

Méfiez-vous des contrefaçons !

général , financement mutualisé , Bomsel , Olivennes , Sarkozy , prise de position , proposition  -  Juillet 2009 - 

Alors que l'absurdité de la guerre au partage sur Internet atteint de nouveaux sommets, les approches constructives des droits du public et du (...)

HADOPI 2 - Chroniques d'un naufrage annoncé.

riposte graduée , Loi HADOPI , Alliot-Marie , Henrard , Riester , Sarkozy , communiqué  -  Juillet 2009 - 

L'HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d'État a soulevé de (...)

Le corsaire Sarkozy et les trous dans la coque de l’« HADOPI 2 »

riposte graduée , Loi HADOPI , Alliot-Marie , Sarkozy , dossier  -  Juin 2009 - 

Article mis à jour après le vote du Sénat 1 et le rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale 2 . La loi HADOPI (...)

HADOPI 2 : le corsaire Sarkozy démasqué

riposte graduée , Loi HADOPI , Lefebvre , Sarkozy , dossier  -  Juin 2009 - 

« C’est le débat aussi que nous avons sur le droit d’auteur. Car enfin, comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment (...)

HADOPI : Le nouveau gouvernement poursuit l'acharnement thérapeutique.

riposte graduée , Loi HADOPI , F. Mitterrand , Albanel , Sarkozy , communiqué  -  Juin 2009 - 

Le nouveau gouvernement n'a pas eu le temps de déballer ses cartons qu'il se retrouve déjà accablé sous le poids du fardeau HADOPI. Il lui (...)

Lettre ouverte aux pro-HADOPI

riposte graduée , Loi HADOPI , Albanel , Lefebvre , Riester , Sarkozy , lettre , actualité  -  Juin 2009 - 

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel neutralisant la loi HADOPI , les co-fondateurs de La Quadrature du Net ont envoyé une lettre ouverte (...)

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

riposte graduée , Loi HADOPI , Albanel , Henrard , Sarkozy , communiqué  -  Juin 2009 - 

Au ministère de la Culture, inconsolable... (image (cc) BySa La Quadrature du Net) en lire plus

LOPPSI: la protection de l'enfance prétexte à la censure du Net.

LOPPSI , filtrage , Alliot-Marie , Sarkozy , communiqué  -  Mai 2009 - 

Paris, le 27 mai 2009 - La loi LOPPSI 1 vient d'être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement. Elle contient entre (...)

Enterrement solennel de l'HADOPI à l'Assemblée.

riposte graduée , Loi HADOPI , financement mutualisé , Albanel , Sarkozy , actualité  -  Mai 2009 - 

Paris, le 12 Mai 2009 - La loi HADOPI vient d'être adoptée par une petite majorité à l'Assemblée nationale. Des députés de la majorité sous (...)

Hadopithon : 24 heures pour faire entendre sa voix.

albanel_conseillers.jpg , riposte graduée , Loi HADOPI , paquet telecom , Albanel , Sarkozy , actualité  -  Mai 2009 - 

Paris, le 11 mai 2009 - L'HADOPI sera soumise au vote solennel de l'Assemblée nationale ce mardi 12 mai. En plein « Hadopigate », la (...)

Amendement 138/46 réadopté. Internet est un droit fondamental en Europe.

riposte graduée , paquet telecom , filtrage , discrimination du net , Harbour , Trautmann  -  Mai 2009 - 

Strasbourg, 6 Mai 2009 − Grâce à une mobilisation citoyenne remarquable, les débats sur le paquet télécom ont aboutit à une reconnaissance extrêmement (...)

URGENT : Demandez à vos eurodéputés d'adopter les amendements de droits des citoyens le 6 mai.

riposte graduée , paquet telecom , filtrage , influence , discrimination du net , Harbour , Trautmann , communiqué  -  Mai 2009 - 

Alerte manipulation de dernière minute : un changement d'ordre de vote empêcherait le parlement européen de voter sur l'amendement 138/46 (...)

4,4% des artistes SACEM soutiennent l'HADOPI. Et les autres..?

riposte graduée , Loi HADOPI , désinformation , lobbying , Albanel , communiqué  -  Mai 2009 - 

Alors qu'à de très nombreuses reprises la Ministre de la Culture, Madame Albanel, s'est objectée lors des débats à l'assemblée nationale, (...)

Défilé symbolique contre l'HADOPI le 1er mai

riposte graduée , Loi HADOPI , manifestation , actualité  -  Avril 2009 - 

Les fondateurs de La Quadrature du Net défileront symboliquement contre l'HADOPI le 1er mai aux côtés de l’inter-syndicale des journalistes et (...)

HADOPI : dans le mur en klaxonnant

riposte graduée , Loi HADOPI , Albanel , Sarkozy , débat parlementaire , communiqué  -  Avril 2009 - 

Paris, le 30 avril 2009 - Pour Jean-François Copé , président du groupe UMP à l'Assemblée : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est (...)

Accord sur une nouvelle version de l'amendement 46/138 à Bruxelles. Le Parlement européen a accepté un texte plus faible.

st09237.en09.doc , riposte graduée , Loi HADOPI , Sarkozy , Trautmann  -  Avril 2009 - 

Paris, 29 avril 2008 - Une nouvelle version de l'amendement 138/46 a fait l'objet d'un accord entre le Parlement européen et le (...)

Le Conseil de l'UE impose la discrimination du net en Europe

090418 CONS_CONS(2008)16497(REV1)_EN.doc , paquet telecom , filtrage , discrimination du net , Harbour , communiqué  -  Avril 2009 - 

Les négociations continuent toujours en secret entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission à propos des directives du (...)

Victoire pour les citoyens européens ! L'amendement 138 de nouveau voté

riposte graduée , Loi HADOPI , paquet telecom , Sarkozy , Trautmann , communiqué  -  Avril 2009 - 

Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et (...)

URGENT: Deux jours pour aider Catherine Trautmann à proteger les citoyens européens

riposte graduée , paquet telecom , lobbying , Sarkozy , Trautmann , communiqué  -  Avril 2009 - 

Paris, le 20 avril 2009 − Le Conseil de l'UE pousse fortement Catherine Trautmann – rapporteure de la principale directive du « paquet télécom » (...)

Paquet Telecom : L'angoisse du rapporteur au moment du penalty

riposte graduée , Loi HADOPI , paquet telecom , Sarkozy , Trautmann  -  Avril 2009 - 

Le rapporteur d'une directive au Parlement européen joue un rôle déterminant en seconde lecture. Il lui revient en effet de rechercher avec le (...)

HADOPI - Seule solution : retrait, démission.

riposte graduée , Loi HADOPI , Albanel , Sarkozy , lettre  -  Avril 2009 - 

Paris, le 16 avril 2009 - L'agitation de Nicolas Sarkozy et de ses « porte-flingues » ne changera rien au revers cinglant que représente le (...)

Hadopi rejetée à l'Assemblée !

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Sarkozy  -  Avril 2009 - 

Paris, le 9 avril 2009 - L'Assemblée nationale a rejeté le texte, dans un revirement suprenant, lors de la discussion finale sur la loi HADOPI (...)

Contre HADOPI : Le cinéma français aussi !

général , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , influence , lobbying , black-out , financement mutualisé , licence globale , appel , prise de position , lettre , actualité  -  Avril 2009 - 

Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une (...)

HADOPI : pénible accouchement du monstre à l'Assemblée

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , Riester , actualité  -  Avril 2009 - 

Paris, le 2 avril 2009 - La loi HADOPI a été votée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de (...)

Un amendement 138 déformé pour simuler la légalité de la riposte graduée

riposte graduée , paquet telecom , Trautmann , communiqué  -  Avril 2009 - 

Paris, le 2 avril 2009 - Le Conseil de l'UE essaie de réintroduire une version distordue de l'amendement 138 au Paquet Telecom. Il (...)

Réponse à M. Riester sur le projet de loi HADOPI

projet de loi Olivennes - HADOPI , débat parlementaire , communiqué  -  Mars 2009 - 

Hier, M. le député Franck Riester, rapporteur du projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet, a présenté aux (...)

HADOPI : L'échec cuisant de la "Fouquet's Politique"

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Sarkozy , communiqué  -  Mars 2009 - 

Paris, le 30 mars 2009 - L'examen de la loi HADOPI reprendra à l'Assemblée ce lundi 30 mars. Vouée à l'échec, décriée par un front unanime (...)

HADOPI à l'Assemblée nationale. Mobilisation - acte II

jp-brard-1.jpg , général , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , discrimination du net , licence globale , Albanel , Lefebvre , Olivennes , Sarkozy , appel , débat parlementaire , prise de position , débat , événement , actualité  -  Mars 2009 - 

La loi HADOPI, ou « Création et Internet », instaurant la « riposte graduée » contre les internautes accusés par des acteurs privés − et sans preuve (...)

HADOPI : Les fausses interprétations du gouvernement

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , désinformation , Henrard  -  Mars 2009 - 

Lors des deux premiers jours de l'examen du projet de loi « création et internet » à l'Assemblée nationale, les défenseurs du texte se sont (...)

Le Parlement européen rejette la riposte graduée... pour la troisième fois

090320 note plВniКre -SВcuritВ-libertВs-Internet - Rapport ini Lambrinidis.doc , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Sarkozy , Toubon , actualité  -  Mars 2009 - 

Paris, le 26 mars 2009 - Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidis 1 et en rejetant tous les amendements soutenus par le (...)

Partager n'est pas voler ! (chronique d'un mensonge historique)

général  -  Mars 2009 - 

La loi HADOPI est fondée sur une méconnaissance irresponsable des principes fondamentaux du monde numérique. Cet aveuglement coupable est partagé (...)

HADOPI : Qui veut surveiller et punir ?

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , observatoire indépendant , Albanel , Henrard , débat parlementaire , communiqué  -  Mars 2009 - 

Paris, le 23 mars 2009 − La Quadrature du Net met à disposition des citoyens une « Mémoire politique » de l'intégralité des positions prises par (...)

HADOPI... Brazil ! (video)

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , video  -  Mars 2009 - 

Parce que des images valent mieux qu'un long discours... et qu'il vaut mieux en rire qu'en pleurer : en lire (...)

HADOPI, vouée à l'échec selon le Conseil Général des Technologies et de l'Information

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel  -  Mars 2009 - 

On ne pourra pas dire que la ministre de la culture n'a pas été prévenue quant à l'inefficacité chronique de la loi HADOPI qu'elle (...)

HADOPI à l'Assemblée : Une surdité coupable

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , débat parlementaire , communiqué  -  Mars 2009 - 

Paris, le 12 mars 2009, 23h30 − L'Assemblée nationale a entamé puis suspendu l'examen du projet de loi « HADOPI / Création et Internet » 1 . (...)

HADOPI Contre l'argumentaire du groupe UMP

QA n° 14.doc , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , financement mutualisé , licence globale , Albanel , Sarkozy , prise de position  -  Mars 2009 - 

La Quadrature du Net publie un contre-argumentaire point par point à la note d'information envoyée par le groupe UMP à ses députés au sujet de la (...)

 

 

Analyse et recommandations de vote de La Quadrature du Net sur les amendements au projet de loi Création et Internet

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , prise de position , actualité  -  Mars 2009 - 

La Quadrature du Net met à disposition son analyse des amendements déposés sur le projet de loi « Création et Internet » (Hadopi) : (...)

HADOPI : Albanel et l'UMP rament à contre-courant de l'Histoire.

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , financement mutualisé , licence globale , Albanel , Sarkozy , communiqué  -  Mars 2009 - 

Paris, le 9 mars 2009 − La loi « Création et Internet » instaurant la « riposte graduée » contre les internautes amateurs de culture est vouée à (...)

Les internautes n'en veulent pas, Mme Albanel !

projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , actualité  -  Mars 2009 - 

Le 3 mars dernier 01.net , que l'on peut difficilement suspecter de prendre des positions radicales, a publié les résultats d'un sondage (...)

Guide du « black-out » HADOPI

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , black-out  -  Mars 2009 - 

La Quadrature du Net a appelé à un black-out contre la loi HADOPI ou « Création et Internet ». Cette campagne d'information et de sensibilisation (...)

 

 

black-out : et après.

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , black-out , actualité  -  Mars 2009 - 

Paris, le 5 mars − La Quadrature du Net remercie les dizaines de milliers d'internautes qui relaient le « black-out » 1 et se livrent à une (...)

Chat vidéo 01net : pour ou contre la loi anti-piratage ?

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , filtrage , Henrard , radio/télé/presse , débat , actualité  -  Février 2009 - 

À quelques jours de l'examen du projet de loi « Création et Internet » à l'assemblée nationale, 01net.com organise un chat avec Olivier Henrard (...)

L'ISOC publie un document de prospective expliquant l'avenir de l'Internet français avec l'HADOPI

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , filtrage , cybercriminalité , protection des données , Albanel , Sarkozy , actualité  -  Février 2009 - 

Le Chapitre Français de l'ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi "Création & Internet" 1 qui fait une (...)

APPEL HADOPI : «black-out» du Net français

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , filtrage , black-out , Albanel , Olivennes , Sarkozy , Forbin , Rony , appel , communiqué  -  Février 2009 - 

Paris, le 25 février - Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves (...)

« Riposte graduée » : une « Liste blanche » annonce les heures sombres d'Internet en France

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , filtrage , Albanel , Sarkozy , communiqué  -  Février 2009 - 

Paris, le 23 février – La ministre de la Culture, en charge de la loi introduisant la « riposte graduée » contre les partageurs de fichiers (loi dite (...)

Le dogmatisme du copyright temporairement expulsé du Parlement Européen

général , Medina , communiqué  -  Février 2009 - 

Bruxelles, le 19 février - La Quadrature du Net se réjouit du fait que la mise à mort du Rapport Medina 1 , le texte relatif au Copyright le plus (...)

Tir de barrage européen contre la riposte graduée

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , Albanel , communiqué  -  Février 2009 - 

Paris le 19 février 2009 − En quelques jours, une avalanche de mauvaises nouvelles est venue assombrir le ciel européen pour les tenants de la loi (...)

HADOPI - Albanel passe son oral : 0/20

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , lettre , communiqué  -  Février 2009 - 

Paris, le 17 février − Christine Albanel a passé aujourd'hui son grand oral devant les commissions de l'Assemblée nationale. Le Professeur (...)

Qui veut une discrimination du Net en Europe ?

net.confidence.coalition.pdf , riposte graduée , paquet telecom , filtrage , influence , lobbying , protection des données , Harbour , communiqué  -  Février 2009 - 

Paris, le 16 février. Des amendements au Parlement Européen dans le « Paquet Télécom » 1 pourraient permettre aux opérateurs de contrôler les usages (...)

Pré-inscription pour la conférence de RMS à Nanterre le 27 février 2009

 -  Février 2009 - 

Pré-inscription pour la conférence du 27 février 2009 - 18h Richard M Stallman : "Libertés numériques et droit d'auteur" 27 février 2009 à partir (...)

Conférence avec Richard Stallman le 27 février : "Libertés numériques et droit d'auteur"

Conf_RMS-270209.png , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , filtrage , cybercriminalité , lobbying , conférence  -  Février 2009 - 

Mise-à-jour: Samedi 28 La conférence est terminée, merci de votre participation et à la prochaine fois ;) en lire (...)

Dossier HADOPI : cartes sur table.

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Sarkozy , communiqué  -  Février 2009 - 

Paris le 9 février 2009 − La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet » . La loi devant instaurer la "riposte (...)

La ministre de la justice allemande critique violemment la «riposte graduée».

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel  -  Février 2009 - 

Pas de « riposte graduée » en Allemagne ! Après s'être exprimée en ces termes en petit comité, en présence des principaux fournisseurs d'accès (...)

[lesechos.fr] Une autre voie contre le piratage sur Internet - LIVRE

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , licence globale , Cite La Quadrature du Net , Parle de La Quadrature du Net  -  Février 2009 - 

LE LIVRE DU JOUR Une autre voie contre le piratage sur Internet en lire plus

Assises "Liberté, création et Internet" le 12 février 2009

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , financement mutualisé , conférence , débat , actualité  -  Février 2009 - 

Le 12 février prochain, à Paris, auront lieu les assises "Liberté, création et Internet" organisées par Libre Accès. La Quadrature du Net y sera (...)

Un texte de l'UE menace les données confidentielles de communication

paquet telecom , protection des données , Harbour , actualité  -  Janvier 2009 - 

Les groupes défendant les libertés publiques : La Quadrature du Net, European Digital Rights (EDRi) et AK Vorrat enjoignent le Parlement Européen (...)

commission des affaires (...)" class="resumArt"> Le parlement européen frappé par un ridicule dogmatisme du copyright

riposte graduée , filtrage , rapport Medina , Fourtou , Medina , Toubon , communiqué  -  Janvier 2009 - 

Paris, le 26 janvier - La /www.laquadrature.net/wiki/MEPs_JURI">commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine (...)

L'autorité de protection des données de l'UE confirme les graves risques pour la vie privée dans le Paquet Télécom

paquet telecom , protection des données , Harbour  -  Janvier 2009 - 

Paris, le 19 janvier. Le Controleur Européen pour la Protection des Données (CEPD ou EDPS) a publié son opinion à propos de l'état actuel du (...)

Podcast: Jeremie Zimmermann parle du Paquet Télécom sur Netzpolitik

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom  -  Janvier 2009 - 

Jeremie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du net, a été interviewé par Netzpolitik . Ce podcast de 40 minutes (en anglais) traite de la « (...)

Le Net mis sous contrôle du CSA par un amendement à l'audiovisuel

filtrage , CSA , Lefebvre , prise de position , communiqué  -  Décembre 2008 - 

Paris, le 17 Décembre 2008. L' amendement n°125 à la loi sur l'audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de (...)

Paquet Telecom : La Quadrature prépare la 2de lecture

20081208_LaQuadrature_lettre-rapporteurs-pt-deuxieme-lecture_FR.pdf , riposte graduée , paquet telecom , Bono , Harbour , Trautmann , lettre  -  Décembre 2008 - 

La Quadrature vient d'envoyer un courrier aux eurodéputés rapporteurs et shadow rapporteurs « Paquet Telecom » , qui se réunissent ces jours-ci (...)

Riposte graduée : Albanel délire

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , désinformation , Albanel , Sarkozy , communiqué  -  Novembre 2008 - 

Paris, le 28 novembre 2008 − La Quadrature du Net a bien ri en lisant la réaction de Christine AlbanelAlbanel se félicite du retrait de (...)

Intervention de Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net aux Rencontres européennes des artistes

général , financement mutualisé , Toubon , débat , actualité  -  Novembre 2008 - 

A l'invitation de l'ADAMI, Philippe Aigrain est intervenu aux Rencontres européennes des artistes à Cabourg dans l'atelier (...)

Les protections des citoyens débranchées au Conseil de l'UE

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , Albanel , Sarkozy , communiqué  -  Novembre 2008 - 

Paris, le 27 novembre 2008 − Le Conseil de l'UE est parvenu ce jeudi 27 novembre à un accord politique sur la réforme des télécommunications (« (...)

La Quadrature du Net publie ses commentaires sur le Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance

LQdNcommentsonCopyrightGreenPaper_0.pdf , général , prise de position , actualité  -  Novembre 2008 - 

La Quadrature du Net publie aujourd'hui les commentaires qu'elle a adressé à la Commission européenne en réponse au Livre vert sur le Droit (...)

Projection de « Steal this film » et débat avec la Quadrature du Net à Toulouse

riposte graduée , débat , événement  -  Novembre 2008 - 

Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif La Quadrature du Net, animera un débat sur les libertés individuelles dans l'environnement (...)

Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !

framework.pdf , riposte graduée , paquet telecom , filtrage , déontologie , Sarkozy , lettre , communiqué  -  Novembre 2008 - 

Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l'Union (...)

Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l'intérieur du paquet télécom européen

riposte graduée , paquet telecom , désinformation , filtrage , déontologie , influence , lobbying , observatoire indépendant , Albanel , Sarkozy , prise de position , dossier  -  Novembre 2008 - 

Tout le monde reconnaît que l'Union européenne souffre d'un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et (...)

La Quadrature du Net : "Monsieur le ministre, ..."

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , Rony , lettre  -  Novembre 2008 - 

Monsieur Luc Châtel secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, 139, rue de Bercy 75012 Paris Monsieur le ministre, Le 27 (...)

La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".

euflag.jpg , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , Albanel , Bono , Henrard , Olivennes , Sarkozy , Toubon , Forbin  -  Novembre 2008 - 

La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une (...)

 

 

Riposte graduée : le PS au pied du mur

riposte graduée , financement mutualisé , licence globale , Tasca , Besson , prise de position , communiqué  -  Novembre 2008 - 

La Quadrature du Net a pris connaissance de la création d'un groupe de travail sur le projet de riposte graduée décidée par le Bureau National du (...)

La CNIL s'oppose à HADOPI, pas le PS.

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , Olivennes , Sarkozy , communiqué  -  Novembre 2008 - 

La Quadrature du Net a pris connaissance de l' avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement (...)

"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , lobbying , Tasca , Albanel , Henrard , Olivennes , Retailleau , Sarkozy , Thiollière , Forbin , Rony , débat parlementaire , communiqué  -  Octobre 2008 - 

Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat (...)

Riposte graduée : Il faut débrancher le Sénat !

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel  -  Octobre 2008 - 

Paris, le 30 octobre. « Nous, socialistes, nous félicitons donc de ce projet de loi. », cette citation de la sénatrice Catherine Tasca résume (...)

"Riposte graduée" en urgence au Sénat... Les sénateurs sont prévenus.

LaQuadratureduNet-20081028_courrier_senateurs.pdf , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , Olivennes , Sarkozy , prise de position  -  Octobre 2008 - 

L'examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008. en lire plus

La Quadrature soumet la loi et ses alternatives aux commentaires du public

général , projet de loi Olivennes - HADOPI , financement mutualisé , débat  -  Octobre 2008 - 

La loi Création et Internet est le produit d'un débat tronqué et d'une gouvernance douteuse de la préparation de la décision publique. Pour (...)

Riposte graduée : l'acharnement ridicule

riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , Sarkozy , communiqué  -  Octobre 2008 - 

Paris, le 20 octobre 2008 en lire plus

Livre "Internet & Création" de Philippe Aigrain

général , financement mutualisé , licence globale , débat , événement , actualité  -  Octobre 2008 - 

en lire plus

Débat public sur la loi Olivennes/HADOPI le 16 Octobre à La Cantine

riposte graduée , projet de loi Olivennes , conférence  -  Octobre 2008 - 

Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, participera ce jeudi 16 octobre, à 19h , à un Débat public sur le projet de loi (...)

Riposte graduée : le coup d'État vivendiste ?

riposte graduée , projet de loi Olivennes , paquet telecom , déontologie , influence , lobbying , Sarkozy , prise de position , lettre , communiqué  -  Octobre 2008 - 

Dernière minute (10 octobre, 17:56) : le site Mac Plus annonce que la Commission a réaffirmé qu'elle ne demanderait pas la suppression de (...)

Riposte graduée : la leçon

riposte graduée , Albanel , Sarkozy , prise de position  -  Octobre 2008 - 

La Commission européenne a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de suppression de l'amendement 138 du Paquet Télécom formulée samedi (...)

Riposte graduée : l'Europe doit résister à l'autoritarisme de Nicolas Sarkozy

général  -  Octobre 2008 - 

Le site ecrans.fr a publié aujourd'hui la lettre de Nicolas Sarkozy envoyée au président de la Commission européenne, Jose-Manuel Barroso.[1] (...)

Riposte graduée : l'UMP droit dans le mur ?

riposte graduée , paquet telecom , désinformation , lobbying , Albanel , Lefebvre , communiqué  -  Septembre 2008 - 

Paris, le 29 septembre 2008. La Quadrature du Net a pris connaissance des propos du porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre[1], suite au vote (...)

Paquet Télécom : une victoire pour la démocratie européenne, déjà menacée.

riposte graduée , projet de loi Olivennes , paquet telecom , Albanel , Harbour , Olivennes , Trautmann  -  Septembre 2008 - 

La Quadrature du Net se réjouit de l'adoption en première lecture de plusieurs amendements corrigeant des problèmes majeurs du Paquet Télécom, (...)

Recommandations de vote et point presse à propos du « paquet télécom »

riposte graduée , paquet telecom , filtrage , Bono , Fjellner , Harbour , Toubon , Trautmann , communiqué  -  Septembre 2008 - 

Le groupement d'ONG « La Quadrature du Net », avec l'aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK (...)

Paquet Télécom : Protégeons une société libre et juste !

riposte graduée , paquet telecom , filtrage , Bono , Harbour , Trautmann  -  Septembre 2008 - 

Bruxelles, le 19 septembre, en lire plus

Paquet Télécom : l'Europe qui ne protège pas les citoyens ?

riposte graduée , paquet telecom , Harbour , Trautmann , prise de position , communiqué  -  Septembre 2008 - 

Bruxelles, le 16 septembre 2008 - La Quadrature du Net a pris connaissance d'amendements de compromis [1] au « Paquet Télécom ». [2] déposés (...)

Paquet Télécom : intervention au Parlement européen

riposte graduée , paquet telecom , filtrage  -  Septembre 2008 - 

Dans le cadre de l'examen du Paquet Télécom, les eurodéputés grecs, Stavros Lambrinidis , vice-président de la commission des libertés civiles, et (...)

La coordination européenne de l'Internet Society s'oppose à la loi Création et Internet et à ses extensions européennes

riposte graduée , projet de loi Olivennes , prise de position , communiqué  -  Septembre 2008 - 

La coordination européenne de l'ISOC vient de publier un communiqué de presse qui développe une position argumentée contre le projet de loi (...)

Paquet Télécom : le spectre de la riposte graduée plane sur l'Europe

LaQuadratureduNet-20080901_Telecoms-Package_network-neutrality.pdf , riposte graduée , paquet telecom , lobbying , Besson , débat parlementaire , prise de position , actualité  -  Septembre 2008 - 

Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance (...)

Le Paquet Telecom arrive en plénière. Vote le 23 septembre.

riposte graduée , paquet telecom , désinformation , lobbying , Fjellner , video  -  Septembre 2008 - 

Le député européen suédois Christofer Fjellner ( PPE/DE , parti conservateur) explique les enjeux du Paquet Telecom dans une video illustrée de 3 (...)

Paquet télécom : envoyez une carte postale de vacances à votre eurodéputé

paquet telecom , appel , actualité  -  Août 2008 - 

Montrons que les discussions de la rentrée et le vote de fin septembre intéressent de nombreux citoyens soucieux de préserver leurs libertés sur (...)

Réponse à l'appel des 31 cinéastes

riposte graduée , projet de loi Olivennes , licence globale , prise de position , radio/télé/presse , actualité  -  Juillet 2008 - 

Le Monde daté du 9 juillet a publié un appel de 31 cinéastes (devenus depuis 42 sur le site de la SACD ) soutenant la riposte graduée et pourfendant (...)

Le titulaire d'un accès wifi n'est pas responsable de l'usage qui en est fait par des tiers... en Allemagne

général , riposte graduée , projet de loi Olivennes , actualité  -  Juillet 2008 - 

La Cour d'appel régionale de Francfort, dans une décision du 1er juillet 2008, a considéré qu'une personne ne pouvait être reconnue (...)

Paquet Télécom : vote reporté

paquet telecom  -  Juillet 2008 - 

Originellement prévu le 2 septembre , le vote en séance plénière du Paquet Télécom n'a pas été programmé pour cette date lors de la conférence des (...)

Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière

riposte graduée , paquet telecom , filtrage , logs , influence  -  Juillet 2008 - 

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications (...)

Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

riposte graduée , paquet telecom , désinformation , filtrage , logs , influence , lobbying , appel , communiqué  -  Juillet 2008 - 

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008 À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les (...)

Réponse à l'entretien de Christine Albanel avec Libération

général , riposte graduée , Albanel , radio/télé/presse , actualité  -  Juillet 2008 - 

Sous le titre L'erreur de perspective de Christine Albanel, Philippe Aigrain répond pour La Quadrature du Net à l'entretien de la ministre (...)

Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride

note-quadrature-filtrage-hybride.pdf , général , actualité  -  Juin 2008 - 

La Quadrature du Net vient de publier une note d'un de ses fondateurs sur la solution dite du filtrage hybride, avancée par les pouvoirs (...)

Radio : Table ronde sur la loi Olivennes le 20 juin 2008

riposte graduée , projet de loi Olivennes , paquet telecom , radio/télé/presse  -  Juin 2008 - 

Le vendredi 20 juin 2008 à 16h00, dans le cadre du festival Libre Accès , est organisée à La Cantine (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, (...)

[Le Monde] La loi "création et Internet", un premier pas vers le contrôle du Réseau ?

Cite La Quadrature du Net , Parle de La Quadrature du Net  -  Juin 2008 - 

L'intégralité du débat sur lemonde.fr avec Christophe Espern, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet et fondateur (...)

Avis du Conseil d'État : réaction de la Quadrature

riposte graduée , projet de loi Olivennes , Albanel , prise de position , actualité  -  Juin 2008 - 

Le journal Les Échos s'est procuré l'avis rendu par le Conseil d'État . Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué (...)

Quand l'industrie du disque instrumentalise la pédopornographie

général  -  Juin 2008 - 

On savait déjà que l'industrie du disque n'hésite pas à réclamer l'extension de mesures d'exception prises pour lutter contre le (...)

Débat sur La chaîne parlementaire

général , riposte graduée , projet de loi Olivennes , débat parlementaire , radio/télé/presse  -  Juin 2008 - 

Philippe Aigrain représente La Quadrature du Net dans un débat sur La Chaîne Parlementaire le mercredi 11 juin 2008 en direct sur internet de 19h à (...)

Vidéo de la conférence d'Eben Moglen du 5 juin 2008.

général , riposte graduée , filtrage , influence , lobbying , licence globale , prise de position , conférence , video  -  Juin 2008 - 

Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l'université de Columbia à New-York, nous a fait l'honneur de venir nous parler sur (...)

Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait

filtrage , logs , Fillon , Sarkozy , communiqué  -  Juin 2008 - 

« Je veux tout voir et tout savoir. » - Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance en lire plus

 

 

Conférence d'Eben Moglen le jeudi 5 juin à 20h à La Cantine

général , riposte graduée , projet de loi Olivennes , Moglen , conférence , actualité  -  Mai 2008 - 

La Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et La Quadrature du Net vous invitent à une conférence exceptionnelle d'Eben Moglen sur Internet (...)

La Quadrature du Net sur I-Télé, 30 mai, 12H40

général , radio/télé/presse , actualité  -  Mai 2008 - 

Christophe Espern, un des co-fondateurs de la Quadrature du Net, participera demain en direct à un débat sur I-Télé sur la riposte graduée en (...)

Avis critique de la CNIL sur le projet Olivennes

riposte graduée , projet de loi Olivennes , logs , Olivennes , prise de position , actualité  -  Mai 2008 - 

Après l'avis critique de l'ARCEP, voici venu celui de la CNIL. en lire plus

Assises du Numérique : l'imposture

riposte graduée , projet de loi Olivennes , influence , lobbying , Besson , colloque , prise de position , actualité  -  Mai 2008 - 

Paris. Le 29 mai 2008. Redistribution encouragée. Ce matin s'ouvrent les Assises du Numérique. La Quadrature du Net dénonce un évènement où le (...)

L'ARCEP critique le projet Olivennes

riposte graduée , projet de loi Olivennes , filtrage , logs , prise de position , actualité  -  Mai 2008 - 

Le journal Les Échos rapporte que l'ARCEP - l'autorité de régulation des telecoms - vient de rendre un avis critique sur le projet (...)

La riposte graduée contraire au droit européen : les lobbies confirment

riposte graduée , projet de loi Olivennes , filtrage , logs , lobbying , Henrard , prise de position , radio/télé/presse , actualité  -  Mai 2008 - 

Il est totalement inexact de prétendre que la riposte graduée est légale en Europe, comme le font actuellement la ministre de la culture Christine (...)

L'appel de SVM contre la future loi Olivennes

riposte graduée , projet de loi Olivennes , Albanel , Olivennes , prise de position , actualité  -  Mai 2008 - 

Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de (...)

La première coupure d'accès européenne frappe l'e-administration

riposte graduée , actualité  -  Mai 2008 - 

Pour la première fois en Europe un abonné à internet s’est vu privé d’internet. C'est la Finlande qui a ouvert le feu. Depuis le premier janvier (...)

La riposte graduée est déjà illégale en Europe

riposte graduée , projet de loi Olivennes , désinformation , prise de position , radio/télé/presse , communiqué  -  Mai 2008 - 

Paris le 20 mai 2008 - La Quadrature du Net tient à rectifier les propos sur la riposte graduée tenus ce week-end au Festival de Cannes par les (...)

Du grain à moudre sur l'avenir du droit d'auteur

riposte graduée , projet de loi Olivennes , paquet telecom , radio/télé/presse , actualité  -  Mai 2008 - 

Mardi 20 mai, dans l'émission Du grain à moudre , diffusée de 17h00 à 17h55 sur France Culture, un débat sur internet et droit d'auteur (...)

Paquet Télécom : Guy Bono contre « les amendements liberticides »

riposte graduée , filtrage , logs , influence , lobbying , paquet telecom , prise de position , communiqué  -  Mai 2008 - 

Communiqué de presse de l'eurodéputé Guy Bono (PSE), à l'origine de l'amendement condamnant la riposte graduée, voté le 10 avril 2008 1984 (...)

Quel(s) financement(s) mutualisé(s) pour la création et sa rémunération ?

licence globale , proposition  -  Mai 2008 - 

Nota : ce document a été préparé par Philippe Aigrain avec l'aide des autres animateurs de la Quadrature du Net. Des modifications y sont (...)

Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen

riposte graduée , logs , lobbying , paquet telecom , communiqué  -  Mai 2008 - 

Paris le 13 mai 2008 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les (...)

Tribune de Pedro Martínez, procureur, Madrid

général , riposte graduée , projet de loi Olivennes , prise de position , actualité  -  Mai 2008 - 

La Quadrature du Net Par Pedro Martínez, procureur au parquet de Madrid, 5 mai 2008 « Nous pensons cependant que ce processus est imparable. De (...)

 

 

Analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État

général , actualité  -  Mai 2008 - 

Une première analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État , publiée ici en exclusivité. Une vue générale de la riposte (...)

Les internautes espagnols en première ligne

général , prise de position , radio/télé/presse , actualité  -  Avril 2008 - 

En Espagne, le projet de Nicolas Sarkozy d'étendre la riposte graduée au niveau européen fait grand bruit. La presse espagnole informe (...)

La RIAA a alloué plus de 2 millions de dollars au lobbying aux USA en 2007

lobbying  -  Avril 2008 - 

La Record Industry Association of America (RIAA) est un organisme de défense des éditeurs de phonogrammes, bien connu pour les poursuites tous (...)

Soutiens internationaux pour la Quadrature du Net

riposte graduée , observatoire indépendant , communiqué  -  Avril 2008 - 

Paris, 28 avril 2008 - Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 15 organisations non gouvernementales (...)

La France introduira-t-elle la guillotine numérique en Europe ?

filtrage , actualité  -  Avril 2008 - 

[Éditorial publié en anglais dans EDRI-gram n°68 , une lettre électronique bimensuelle sur les droits civiques numériques en Europe de EDRI . Ce texte (...)

Michel Rocard répond à Christine Albanel

général  -  Avril 2008 - 

Le Monde Informatique vient de publier la réaction de Michel Rocard, ancien Premier Ministre et député européen, aux propos tenus par la ministre de (...)

Économie numérique : la tête ou la queue ?

comparative-summary-vote-april-10-nri-by-la-quadrature-du-net-04202008_0.pdf , riposte graduée , dossier  -  Avril 2008 - 

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1/3 des 18-34 ans a déjà emprunté un accès Wi-fi

rapport_cedras.pdf , riposte graduée , filtrage , actualité  -  Avril 2008 - 

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Analyse du vote du 10 avril

riposte graduée , débat parlementaire , prise de position , dossier  -  Avril 2008 - 

Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte (...)

Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

général , riposte graduée , projet de loi Olivennes , Olivennes , Sarkozy , communiqué  -  Avril 2008 - 

Paris, jeudi 10 Avril. en lire plus

Lettre de Philippe Aigrain à Madame Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

général , influence , lobbying , Albanel , Olivennes , lettre , actualité  -  Avril 2008 - 

Philippe Aigrain à : Madame Christine Albanel Ministre de la Culture et de la Communication Paris, le 20 mars 2008 Madame la Ministre, en (...)

Dissoudre le peuple ?

 -  Avril 2008 - 

« Au lieu de s’ériger contre une société civile en mouvement et de brider les nouvelles formes d’organisation productives ou créatrices, les droits de (...)

Le projet Olivennes : une dérive assez extrémiste, C. Espern, France Info

général  -  Avril 2008 - 

Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net, était aujourd'hui interviewé sur France Info , par Jérome Colombain dans sa chronique (...)

Pas de chasse aux internautes par des sociétés privées en Italie

riposte graduée , logs , actualité  -  Mars 2008 - 

L'autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés (...)

Allemagne : La Cour constitutionnelle encadre les conditions d'utilisation des données de connexion

filtrage , actualité  -  Mars 2008 - 

Alors que l'Allemagne a, il y a peu, adopté une loi imposant la conservation des données de connexion, la Cour constitutionnelle allemande a (...)