Dans ces pages, vous trouverez tout ce qui concerne de près ou de loin les Geek.
Il y a aura essentiellement les signes des Geek, évidement.
Geekitude (de près ou de loin)
Mon bureau, avant KDE 4
Ceci est la vue sur l’un de mes écrans. Dans la capture écran, je n’ai pas inclus le second écran, parce que je ne m’en sers pas tout le temps, et il n’y a donc pas de fichiers dessus. La partie centrale correspond à la largeur physique de mon écran. Cela semble être la pagaille, mais en réalité, tout est bien rangé. Si je devais placer de nouveau chaque éléments, ils retrouveraient à peu près leurs positions. Je sais visuellement où doit se trouver certains certains dossiers et certains fichiers. Dans (...)
Création d’un bureau d’accueil
L’objectif de ces travaux est de créer un petit bureau d’accueil, permettant ainsi de recevoir du public sans devoir ranger les documents confidentiels, ou pour d’autres raisons qui justifient l’existence d’un bureau pour accueillir le public/les clients. Les travaux se sont échelonnés sur plusieurs jours, à cause des contraintes liés à la disponibilité des personnes qui ont participé aux travaux, et des matériaux. La première phase à consisté à libérer de la place pour monter les cloisons. La seconde (...)
La Quadrature du Net -
ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)
ACTA , droit d'auteur , actualité - 1er juillet -
Votre organisation peut également signer cette lettre ouverte (voir plus bas) Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des (...)
EXCLUSIF : des images des négociations de l'ACTA
, , , , , , , , , , , - 28 juin -
Des ACTAivistes de La Quadrature du Net et d'Act Up-Paris se sont rendus au Palace de Lucerne, où le 9ème round des négociations sur l'ACTA (...)
Le casino de l'ACTA doit fermer.
Les ACTAivistes de Act Up-Paris et La Quadrature
à Lucerne, face au lieu des négociations. - 28 juin -
Communiqué de presse : Act Up-Paris & La Quadrature du Net Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du traité sur la (...)
Au poker de l'ACTA, on exporte la répression
riposte graduée , Censure et filtrage du Net , ACTA , droit d'auteur , liberté d'expression , communiqué - 26 juin -
Communiqué commun de l' April et de la Quadrature du Net Paris, le 26 Juin 2010 - Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April (...)
Fuite : L'UE fait pression pour la criminalisation des usages non-commerciaux dans l'ACTA
20100624_Acta_Chapter2_EU_1.pdf , ACTA - 24 juin -
Paris, le 24 juin 2010 - À quelques jours du prochain round de négociations, la fuite d'un document émanant de la Présidence de l'UE révèle (...)
WD12 sur ACTA : plus que 150 signatures, c'est le moment d'appeler !
- 14 juin -
Strasbourg, le 14 juin 2010 - Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg pour pouvoir signer la Déclaration Écrite 12 (WD12) à (...)
Rapport Gallo : vos commentaires sont les bienvenus
JURI_Gallo_report_adopted_EN_0.doc , Rapport Gallo - 3 juin -
Nous avons annoncé l'adoption le mardi 1er juin en commission JURI du Parlement européen du rapport Gallo sur l'Application des droits de (...)
Rapport Gallo : le dogmatisme du droit d'auteur gagne une bataille, mais pas la guerre
riposte graduée , ACTA , droit d'auteur , Rapport Gallo , Gallo - 1er juin -
Bruxelles, le 1er juin 2010 - Le vote en commission JURI du Parlement européen sur le rapport Gallo "Application des droits de propriété (...)
Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE : pas de compromis sur nos libertés !
riposte graduée , ACTA , contribution créative , droit d'auteur , Rapport Gallo , Gallo , communiqué - 31 mai -
Mise à jour 14h40 : le vote aura lieu à 10h00 le mardi 1er juin Bruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo (...)
Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur : répression ou réflexion ?
droit d'auteur , propositions , Gallo , communiqué - 25 mai -
Paris, le 25 mai 2010 -- Le rapport Gallo sur le futur des mesures d'application des "droits de propriété intellectuelle" (DPI) fera (...)
Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet
liberté d'expression , actualité - 25 mai -
Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis (...)
Agenda Numérique: Prudence quant aux Net-politiques de l'UE
Censure et filtrage du Net , cybercriminalité , droit d'auteur , neutralité du Net , Kroes , communiqué - 19 mai -
Strasbourg, 19 mai 2010 -- Aujourd'hui, avec la parution de l' Agenda Numérique de Neelie Kroes, la Commission Européenne dévoile ses (...)
Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !
Signataires par groupe politique ,
Signataires par État Membre (valeur absolue) ,
Signataires par État Membre (pourcentage) - 18 mai -
Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur (...)
Neutralité du Net : nouvelle consultation sur la transposition du Paquet Télécom
neutralité du Net , actualité - 18 mai -
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, rattachée au ministère de l'Économie, a lancé une consultation (...)
UE : L'Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés?
riposte graduée , Censure et filtrage du Net , cybercriminalité , contribution créative , droit d'auteur , neutralité du Net , Kroes , dossier - 17 mai -
Paris, le 17 mai 2010 -- Mardi 18 mai, l'Agenda numérique de la Commission sera rendu public. Ce document important va définir les futures (...)
Recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI
LQDN-20100506-RecoursDécret5mars2010.pdf , loi HADOPI , actualité - 6 mai -
Aujourd'hui, le fournisseur d'accès Internet associatif French Data Network (FDN) et La Quadrature du Net ont déposé auprès du Conseil (...)
Neutralité du Net: Réponse à la consultation du gouvernement
LQDN-20100505-ConsultationGouvernementNN_0.pdf , neutralité du Net - 5 mai -
La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse à la consultation gouvernementale sur la neutralité du Net. Alors que le législateur français (...)
La Guerre de l'Accès
LOPPSI , riposte graduée , loi HADOPI , paquet telecom , Censure et filtrage du Net , ACTA , droit d'auteur , neutralité du Net , actualité - 29 avril -
Par Jérémie Zimmermann. « Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La (...)
Rapport Gallo : Mémo contre les chiffres biaisés de l'industrie
droit d'auteur , Rapport Gallo , Gallo , actualité - 23 avril -
La Quadrature a envoyé une lettre aux membres de la commission JURI du Parlement européen, ainsi qu'une note de 8 pages concernant le rapport (...)
ACTA: Transparence partielle n'est pas légitimité
ACTA , communiqué - 21 avril -
Strasbourg, 21 avril 2010 - La publication du texte public de l'ACTA 1 est une étape importante dans l'opposition à cet accord illégitime (...)
ACTA : Un semblant de transparence ne légitime rien
ACTA , communiqué - 21 avril -
Strasbourg, 21 avril 2010 - La publication du texte de travail de l'ACTA 1 est une étape importante dans l'opposition à cet accord (...)
ACTA: Signature collection for Written Declaration 12 continues
ACTA - 19 avril -
Strasbourg, April 19th, 2010 - On Wednesday, the countries negotiating ACTA will release a draft text of this agreement aimed at tackling (...)
L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du droit d'auteur ?
riposte graduée , droit d'auteur , Rapport Gallo , Gallo , communiqué - 13 avril -
Paris, le 13 avril 2010 - Le rapport Gallo sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)" 1 fait actuellement l'objet (...)
Garantir la neutralité du Net: Cartes sur table
neutralité du Net , communiqué - 13 avril -
Paris, 13 avril 2010 - L'Arcep 1 organise aujourd'hui un colloque sur la neutralité du Net, marquant ainsi le début d'une réflexion (...)
Stoppons ACTA !
ACTA - 12 avril -
Paris, le 12 avril 2010 - Cette semaine, une nouvelle étape de négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (l'ACTA) a lieu à (...)
Loi «jeux en ligne» : Le filtrage du Net adopté
Censure et filtrage du Net , communiqué - 6 avril -
Paris, 6 avril 2010 – Le Parlement vient d'adopter le projet de loi « jeux en ligne », dont l'article 50 vise à la mise en place de mesures (...)
Trois raisons de rejeter l'ACTA
ACTA , communiqué - 29 mars -
Paris, 29 mars 2010 - L'une après l'autre, les fuites ont dévoilé la vérité sur les négociations de l'Accord Commercial Anti Contrefaçon ( (...)
Fuite du texte consolidé de l'ACTA (version du 18/01)
ACTA , dossier - 23 mars -
La Quadrature du Net publie une version consolidée du texte de l' ACTA en date du 18 janvier 2010. (La suite en anglais). Download the (...)
ACTA et la Commission européenne : La grande évasion
ACTA - 22 mars -
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Bruxelles, le 22 Mars 2010 - Les membres d'Act Up-Paris et de La Quadrature du Net (...)
Les Talibans du droit d'auteur à l'assaut du Parlement européen
riposte graduée , droit d'auteur , Rapport Gallo , Gallo , dossier - 22 mars -
Bruxelles, 22 mars 2010 - Avec les débats en cours autour du Rapport Gallo sur l'application des "droits de propriété intellectuelle" (DPI) 1 et (...)
ACTA : Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes.
ACTA - 19 mars -
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Paris, le 19 mars 2010 - Les représentant-es d'Act Up-Paris, April et la Quadrature du (...)
ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes
ACTA , communiqué - 18 mars -
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Paris, le 18 mars 2010 - Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris , April et la Quadrature du Net (...)
Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen
Censure et filtrage du Net , neutralité du Net , propositions , actualité - 17 mars -
Nos recommandations de vote mises à jour , après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis. Demain, jeudi 18 mars à 9h00, (...)
Présidence espagnole: Hostile à la neutralité du Net
ACTA , neutralité du Net , actualité - 12 mars -
Le document final relatif à la "stratégie de Grenade" de la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne est désormais disponible. (...)
Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA
ACTA , communiqué - 10 mars -
Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution 1 exprimant son opposition au processus de négociation de (...)
Collecte de signatures sur la déclaration ACTA !
ACTA - 8 mars -
Strasbourg, 8 mars 2010 - La déclaration écrite 12/2010 1 concernant l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA , son acronyme anglais) est (...)
Présidence espagnole: l'Inquisition numérique en Europe?
Censure et filtrage du Net , communiqué - 25 février -
Paris, 25 février 2010 - Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Tout (...)
Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA
ACTA , actualité - 24 février -
URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l'ACTA. Page de campagne dédiée. Quatre eurodéputés - Françoise Castex (FR, (...)
Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons !
neutralité du Net , communiqué - 24 février -
Paris, le 24 février 2010 - À quelques semaines des élections régionales, la secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet (...)
L'autorité européenne de protection des données condamne ACTA
ACTA - 22 février -
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a aujourd'hui publié un avis critique sur l'Accord commercial anti-contrefaçon, (...)
ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne confirmées
riposte graduée , ACTA , communiqué - 22 février -
Paris, 22 février 2010 - Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité 1 . S'il est (...)
L'Internet sécuritaire et l'État de droit
LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Hortefeux , actualité - 17 février -
Lors de l'examen de la LOPPSI à l'Assemblée nationale, le gouvernement et certains élus de la majorité ont une nouvelle fois tenu des propos (...)
L'Islande deviendrait un modèle pour la liberté de communication
neutralité du Net , communiqué - 15 février -
Paris, 15 février 2009 - Mardi, une résolution parlementaire sera déposée en Islande afin de faire du pays un modèle pour la protection de la liberté (...)
LOPPSI : La Censure du Net adoptée à l'Assemblée
LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Sarkozy , communiqué - 11 février -
Paris, le 11 février 2010 - Durant l'examen de la LOPPSI, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques (...)
La Quadrature écrit aux nouveaux Commissaires européens
général , Barnier , Kroes , Reding - 10 février -
Hier, suite à l' audition des Commissaires le mois dernier, le Parlement européen a approuvé la nouvelle Commission européenne. La nouvelle (...)
LOPPSI : L'Allemagne renonce à la censure du Net.
LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Hortefeux , communiqué - 9 février -
Paris, 9 février 2010 - Les députés se penchent à partir d'aujourd'hui sur l'examen du projet de loi d'orientation et de (...)
Supprimer au lieu de bloquer : ça marche !
LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Hortefeux , Sarkozy , actualité - 9 février -
Ceci est une traduction non officielle d'un communiqué de presse de AK Zensur . En 12 heures, 60 sites pédopornographiques ont été retirés (...)
LOPPSI, censure du Net : Contactez votre député !
LaQuadratureduNet-20100203-LOPPSI_2_Lettre_aux_députés.pdf , LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Hortefeux , Sarkozy , communiqué - 4 février -
Paris, le 04 février 2010 - La Quadrature du Net vient de faire parvenir aux députés une lettre accompagnée d'une note sur les enjeux des (...)
Rapport Gallo: Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen
Projet_de_Rapport_Gallo.pdf , riposte graduée , Censure et filtrage du Net , désinformation , lobbying , ACTA , Gallo , communiqué - 29 janvier -
Bruxelles, 29 janvier 2010 - Le projet de rapport Gallo 1 sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) (...)
Censure du Net: rassurants amendements en commission
LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Hortefeux , communiqué - 28 janvier -
Paris, le 28 janvier 2010 La Quadrature du Net se rassure de l'adoption à l'unanimité en Commission des Lois d'amendements à la loi (...)
Censure du Net : Hortefeux instrumentalise la peur et les enfants.
LOPPSI , Censure et filtrage du Net , Hortefeux , Sarkozy , communiqué - 27 janvier -
Paris, le 27 janvier 2010 - L'examen soudainement précipité de la loi LOPPSI donnera l'occasion à Brice Hortefeux d'imposer la censure (...)
ACTA attaque l'Internet! Attaquons ACTA!
ACTA - 25 janvier -
Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. (...)
Le manifeste pour le domaine public
général , financement mutualisé , propositions , proposition - 25 janvier -
La Quadrature du Net est l'un des signataires du Manifeste pour le domaine public . Ce texte a été élaboré par les membres du réseau européen (...)
ACTA : Entre les mailles du droit de l'Union européenne
ACTA , dossier - 21 janvier -
La semaine prochaine, les pays négociataires se rencontreront pour une nouvelle série de discussions sur le tristement célèbre ACTA , qui entre (...)
Audition de la nouvelle Commission : Les citoyens prennent note !
ACTA , actualité - 18 janvier -
La semaine dernière, les Commissaires-désignés Viviane Reding, Michel Barnier et Neelie Kroes ont passé leur audition de confirmation devant le (...)
La Commissaire Kroes s'engage en faveur de la Neutralité du Net
neutralité du Net - 15 janvier -
Paris, le 15 janvier 2010 - Hier, le comité ITRE du Parlement a mené l'audition de la Commissaire-désigné pour l'Agenda numérique, Mme Neelie (...)
La Quadrature répond à la consultation EU 2020
Censure et filtrage du Net , droit d'auteur , neutralité du Net , dossier - 14 janvier -
La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation "EU 2020" lancée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Pour (...)
Questions au Commissaire-désigné Kroes sur la neutralité du Net et les libertés dans l'environnement numérique
riposte graduée , ACTA , droit d'auteur , financement mutualisé , neutralité du Net , actualité - 13 janvier -
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions (...)
Questions au Commissaire-désigné Barnier sur le droit d'auteur et les libertés dans l'environnement numérique
ACTA , droit d'auteur , actualité - 12 janvier -
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités IMCO et ECON du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions (...)
Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l'environnement numérique et ACTA
riposte graduée , Censure et filtrage du Net , ACTA , actualité - 11 janvier -
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions (...)
Questions to Commissioner-designate Reding on freedoms in the digital age and ACTA
ACTA , content filtering , graduated response / three strikes , news - 11 janvier -
La Quadrature du Net sent this letter to the members of the LIBE and JURI committees of the European Parliament to urge them to ask the following (...)
Sarkozy et Internet: Entre farce et dogmatisme inquiétant
riposte graduée , loi HADOPI , lobbying , financement mutualisé , licence globale , Sarkozy , Toubon , Zelnik , communiqué - 8 janvier -
Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu'il a (...)
Mission Zelnik : Déni des droits et business aux frais du contribuable
général , Toubon , Zelnik , communiqué - 7 janvier -
Paris, le 7 janvier 2010 - Le rapport de la mission Zelnik est présenté aujourd'hui au public par son commanditaire présidentiel. La remise de (...)
Futur du droit d'auteur: La Quadrature appelle la Commission à réaffirmer les droits du public
riposte graduée , droit d'auteur , financement mutualisé , dossier - 6 janvier -
La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne concernant "les contenus créatifs en ligne". La (...)
Une semaine pour répondre à la Commission européenne sur le futur du droit d'auteur
riposte graduée , droit d'auteur , actualité - Décembre 2009 -
La Commission européenne a lancé une consultation sur le futur des contenus créatifs sur Internet. Il s'agit d'une première étape en vue (...)
Questions pour les nouveaux Commissaires européens
Censure et filtrage du Net , ACTA , neutralité du Net , communiqué - Décembre 2009 -
Paris, 16 décembre 2009 - Deux semaines après le lancement de la consultation , la Quadrature du Net soumet au Parlement Européen une série de (...)
Filtrage du Net: danger pour la démocratie et l'État de droit
LOPPSI , Censure et filtrage du Net , actualité - Décembre 2009 -
Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d'une étude juridique indépendante (...)
ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte)
riposte graduée , Censure et filtrage du Net , ACTA , actualité - Décembre 2009 -
Mis-à-jour le 24 décembre 2009. Paris, le 10 décembre 2009 - Une coalition mondiale d'organisations non-gouvernementales, d'associations de (...)
Le Parlement européen va adopter un rapport sur la "contrefaçon"
riposte graduée , Censure et filtrage du Net , ACTA , actualité - Décembre 2009 -
Le Parlement Européen a entamé ses travaux en vue d'un rapport d'initiative en réponse à la communication de la Commission intitulée (...)
La Quadrature échange avec l'Arcep
neutralité du Net , actualité - Décembre 2009 -
Hier, La Quadrature du Net a été conviée pour une audition informelle par le groupe de travail de l' Arcep consacré à la neutralité du Net. Le (...)
Une dangereuse loi anti-partage en Espagne
riposte graduée , Censure et filtrage du Net , actualité - Décembre 2009 -
Le gouvernement espagnol vient d'annoncer un nouveau projet de loi qui donnerait à une autorité administrative – la Commission pour la Propriété (...)
ACTA, démocratie et économie globale de la connaissance
ACTA , communiqué - Novembre 2009 -
Eddan Katz 1 et Gwen Hinze 2 de l' Electronic Frontier Foundation ont récemment publié une analyse juridique dans le Yale Law Journal (...)
Paquet Télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens
riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Harbour , Trautmann , communiqué - Novembre 2009 -
Paris, le 24 novembre 2009 - Il n'y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd'hui est loin (...)
La Neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux
neutralité du Net , dossier - Novembre 2009 -
Un nouveau rapport de l'ONG américaine Free Press montre que contrairement à ce qu'avancent certains fournisseurs d'accès Internet, la (...)
Nouvelle entorse à la neutralité du Net en Europe: Il est temps de légiférer
neutralité du Net , communiqué - Novembre 2009 -
Paris, 19 novembre 2009 – En Espagne, l'opérateur de téléphonie mobile Vodafone s'apprête à lancer une nouvelle offre qui viole le principe (...)
La Commission européenne fait état d'une vision dogmatique du copyright
riposte graduée , filtrage , ACTA , neutralité du Net , dossier - Novembre 2009 -
Réponse de la Quadrature du Net à la communication de la Commission européenne intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété (...)
ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public
riposte graduée , Censure et filtrage du Net , ACTA , neutralité du Net , communiqué - Novembre 2009 -
Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie (...)
L'Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet
riposte graduée , paquet telecom , Harbour , Trautmann , Torstensson - Novembre 2009 -
Bruxelles, le 5 novembre 2009 – Un accord a été trouvé sur le Paquet Télécom. Le nouveau texte 1 , qui vise à protéger l'accès à Internet, contient (...)
Qui a gagné la bataille Hadopi ?
riposte graduée , loi HADOPI , désinformation , influence , financement mutualisé , licence globale , F. Mitterrand , Albanel , Alliot-Marie , Bono , Olivennes , Riester , Sarkozy , actualité - Octobre 2009 -
Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur (...)
HADOPI 2 intacte : défaite pour l'État de droit
riposte graduée , loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Sarkozy , communiqué - Octobre 2009 -
Paris, le 22 octobre 2009 - Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision 1 sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner (...)
L'amendement 138 mort par manque de courage du Parlement
riposte graduée , paquet telecom , Censure et filtrage du Net , cybercriminalité , Trautmann , communiqué - Octobre 2009 -
Strasbourg, le 21 octobre 2009 - Hier, les représentants du Parlement européen – une institution qui se prévaut habituellement de défendre les droits (...)
Amendement 138 : le Parlement Européen ne peut pas abandonner les libertés des citoyens
paquet telecom , Trautmann , communiqué - Octobre 2009 -
Strasbourg, le 19 octobre 2009 – Les unions de consommateurs européens et les fournisseurs d'accès à Internet ont rejoint La Quadrature du Net et (...)
Lundi 26 Octobre 2009, 19h : Conférence de Création-Public-Internet à Sciences Po
financement mutualisé - Octobre 2009 -
La plateforme Création, Public et Internet (CPI) organise en collaboration avec la revue étudiante Jeune République une conférence-débat le lundi 26 (...)
Amendement 138 : Le parlement trahi par ses négociateurs
riposte graduée , paquet telecom , Trautmann , communiqué - Octobre 2009 -
Bruxelles, le 14 octobre 2009 - Les négociations sur le "paquet télécom" ont pris un tour inquiétant pour les droits et libertés des citoyens. La (...)
Le Parlement européen doit refuser de remplacer l'amendement 138
paquet telecom , Trautmann , communiqué - Octobre 2009 -
La Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu'un mémo 1 au députés européens pour les enjoindre de protéger les pouvoirs du Parlement européen (...)
Réponse de la Quadrature à la consultation i2010
financement mutualisé , neutralité du Net , actualité - Octobre 2009 -
La Quadrature du Net publie son memo accompagnant sa réponse à la consultation post-i2010 lancée par la Commission européenne. La Quadrature appelle (...)
Jeux en ligne: le filtrage du Net voté mais confié au juge
Censure et filtrage du Net , Loi "Jeux en ligne" , neutralité du Net , Rony , communiqué - Octobre 2009 -
Paris, 9 octobre 2009 – L'Assemblée nationale a adopté ce matin l'article 50 du projet de loi « jeux en ligne », qui vise à la mise en place (...)
Paquet Télécom: Le Conseil de l'UE méprise-t-il les libertés?
riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Trautmann , Torstensson , actualité - Octobre 2009 -
Alors que se déroulent les négociations dans le cadre de la procédure de conciliation relative au Paquet Télécom , le Conseil de l'Union (...)
Lettre - Amendment 138: Réfutation des arguments du Conseil
riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Trautmann , dossier - Octobre 2009 -
Mise à jour le 13 Octobre Dans le cadre des négociations sur le Paquet Télécom , la Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu'un mémo (...)
Mémo - Amendment 138: réfutation des arguments du Conseil
riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Trautmann , dossier - Octobre 2009 -
Mise à jour le 13 Octobre Dans le cadre des négociations sur le Paquet Télécom , la Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu'un mémo (...)
Amendement 138: Le Parlement doit tenir bon face au Conseil
riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Trautmann , communiqué - Octobre 2009 -
Paris, 5 octobre 2009 - Les négociations concernant le futur de l'amendement 138 1 ont commencé entre le Parlement européen et le Conseil de (...)
Jeu en ligne : Filtrage du Net le 7 octobre à l'Assemblée.
Censure et filtrage du Net , Loi "Jeux en ligne" , neutralité du Net , Sarkozy , communiqué - Octobre 2009 -
Paris, le 5 octobre 2009 - Le projet de loi "Jeux en ligne" sera examiné à l'Assemblée le 7 octobre. Il impose le filtrage administratif du Net, (...)
Paquet Télécom : Le Parlement européen saisira-t-il sa dernière chance de sauver les libertés ?
riposte graduée , loi HADOPI , paquet telecom , neutralité du Net , Harbour , Trautmann , Torstensson , communiqué - Septembre 2009 -
Bruxelles, le 30 septembre 2009. Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la (...)
Paquet télécom : pourquoi le Parlement Européen doit se battre pour l'amendement 138
riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Harbour , Sarkozy , Trautmann - Septembre 2009 -
Le lundi 28 septembre, le comité de conciliation sur le paquet télécom – une réforme majeure du secteur des télécommunications dans l'Union (...)
Neutralité du Net : L'UE ne doit abandonner ni la compétitivité ni les libertés.
paquet telecom , neutralité du Net , Harbour , Trautmann , communiqué - Septembre 2009 -
Paris, 24 september - La Quadrature du Net a envoyé une lettre aux ministres français en charge du Paquet Télécom 1 pour leur demander de protéger la (...)
Neutralité du Net: lettre aux ministres concernés.
LaQuadratureduNet-20090923-Lettre_aux_Ministres_Conciliation_Final_Estrosi_0.pdf , paquet telecom , neutralité du Net , Estrosi , dossier - Septembre 2009 -
La Quadrature du Net a envoyé ce jour une lettre aux ministres en charge du Paquet Telecom pour leur demander de protéger la neutralité du Net en (...)
Pourquoi l'Europe devrait-elle sacrifier les libertés sur Internet ? Demandez aux ministres !
riposte graduée , paquet telecom , neutralité du Net , Harbour , Trautmann - Septembre 2009 -
Mise à jour : 21 Sept. La liste des députés européens qui prendront part à la délégation du Parlement Européen au sein du comité de conciliation est (...)
Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! - Lettre ouverte au Parlement européen
paquet telecom , neutralité du Net | discrimination du Net , Harbour , Trautmann , communiqué - Septembre 2009 -
Paris, le 16 septembre 2009 - Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Des organisations de toute l'Europe partagent la même (...)
HADOPI: Jusqu'à la lie
général , riposte graduée , Loi HADOPI , financement mutualisé , F. Mitterrand , Sarkozy , communiqué - Septembre 2009 -
Paris, le 15 septembre 2009 - Les députés de la majorité ont bu la liqueur HADOPI jusqu'à la lie. Ils viennent de voter un nouveau texte tout (...)
Génération HADOPI
riposte graduée , Loi HADOPI , financement mutualisé , F. Mitterrand , Riester , Sarkozy , communiqué - Septembre 2009 -
Paris, le 14 septembre 2009 - La « génération HADOPI » regroupe des individus de tous âges et de tous horizons. Ces derniers comprennent le caractère (...)
Paquet télécom : Préparation pour la troisième lecture
- Septembre 2009 -
Mise à jour : 17 septembre. Dès que le Conseil de l'UE aura officiellement rejeté l'un des amendements votés en seconde lecture par le (...)
HADOPI 3 : un air de déjà vu
général , Loi HADOPI , influence , Sarkozy , Toubon , communiqué - Septembre 2009 -
Paris, le 07 septembre 2009 - Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, (...)
HADOPI 3 : un air de déjà vu
général , Loi HADOPI , influence , Sarkozy , Toubon , communiqué - Septembre 2009 -
Paris, le 07 septembre 2009 - Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, (...)
Il est crucial de préserver la neutralité du Net !
paquet telecom , filtrage , neutralité du Net | discrimination du Net , Harbour , dossier - Septembre 2009 -
« La neutralité du Net ». Ce concept obscur est l'essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l'environnement numérique, elle est (...)
HADOPI 2: Analyse collective des débats en vue du vote du 15 septembre
riposte graduée , Loi HADOPI , financement mutualisé , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Riester , actualité - Juillet 2009 -
L'examen du projet de loi HADOPI 2 n'a pas permis d'infléchir la logique répressive d'un texte contraire aux droits fondamentaux. (...)
HADOPI 2 à l'Assemblée : silences coupables, libertés en danger
riposte graduée , Loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Riester , Sarkozy , communiqué - Juillet 2009 -
Paris, le 23 juillet 2009 - Alors que l'examen du projet de loi HADOPI 2 se poursuit à l'Assemblée nationale, les contre-vérités (...)
HADOPI 2 : Discours réactionnaires et Internet
Loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Riester - Juillet 2009 -
Le débat parlementaire sur le projet de loi HADOPI 2 est l'occasion pour de nombreux défenseurs de la « riposte graduée » de faire état (...)
HADOPI 2 - Les « godillots » se moquent des libertés !
riposte graduée , Loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Henrard , Riester , Sarkozy - Juillet 2009 -
L'examen du projet de loi HADOPI 2 vient de commencer à l'Assemblée nationale. La discussion générale a donné l'impression d'un (...)
HADOPI 2 - Lettre aux députés et note d'information
LaQuadratureduNet_20090719_NoteHADOPI2AN_0.pdf , riposte graduée , Loi HADOPI , Henrard , Lefebvre , Riester , Sarkozy , actualité - Juillet 2009 -
La Quadrature du Net a envoyé une lettre et une note d'information aux députés qui se prononceront dès ce mardi 21 juillet 2009 sur le projet de (...)
HADOPI2 - Grand jeu de l'été : la « pêche aux godillots » est ouverte !
riposte graduée , Loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Riester , Sarkozy , communiqué - Juillet 2009 -
L'examen de l' HADOPI 2 à l'Assemblée Nationale se déroulera du mardi 21 au vendredi 24 juillet. Outre l'absurdité de (...)
HADOPI 2 : Sarkozy contre les juges
riposte graduée , Loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Sarkozy , actualité - Juillet 2009 -
Comme il l'a rappelé à l'occasion de sa déclaration devant le Congrès le 22 juin dernier, Nicolas Sarkozy est déterminé à mettre en œuvre la (...)
Adoption déplorable d'HADOPI 2 par le Sénat
riposte graduée , Loi HADOPI , F. Mitterrand , Alliot-Marie , Henrard , Thiollière , communiqué - Juillet 2009 -
Paris, le 9 juillet 2009 – Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi HADOPI 2 1 (189 voix pour, 142 contre), la Quadrature du Net déplore la (...)
HADOPI 2 - Lettre aux sénateurs et note d'information
LaQuadratureduNet_20090706_HADOPI2-Lettre_aux_Sénateurs.pdf , riposte graduée , Loi HADOPI , Tasca , Henrard , Sarkozy , Thiollière , actualité - Juillet 2009 -
La Quadrature du Net a envoyé une lettre et une note d'information aux sénateurs qui se prononceront dès ce mercredi 8 juillet 2009 sur le (...)
Méfiez-vous des contrefaçons !
général , financement mutualisé , Bomsel , Olivennes , Sarkozy , prise de position , proposition - Juillet 2009 -
Alors que l'absurdité de la guerre au partage sur Internet atteint de nouveaux sommets, les approches constructives des droits du public et du (...)
HADOPI 2 - Chroniques d'un naufrage annoncé.
riposte graduée , Loi HADOPI , Alliot-Marie , Henrard , Riester , Sarkozy , communiqué - Juillet 2009 -
L'HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d'État a soulevé de (...)
Le corsaire Sarkozy et les trous dans la coque de l’« HADOPI 2 »
riposte graduée , Loi HADOPI , Alliot-Marie , Sarkozy , dossier - Juin 2009 -
Article mis à jour après le vote du Sénat 1 et le rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale 2 . La loi HADOPI (...)
HADOPI 2 : le corsaire Sarkozy démasqué
riposte graduée , Loi HADOPI , Lefebvre , Sarkozy , dossier - Juin 2009 -
« C’est le débat aussi que nous avons sur le droit d’auteur. Car enfin, comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment (...)
HADOPI : Le nouveau gouvernement poursuit l'acharnement thérapeutique.
riposte graduée , Loi HADOPI , F. Mitterrand , Albanel , Sarkozy , communiqué - Juin 2009 -
Le nouveau gouvernement n'a pas eu le temps de déballer ses cartons qu'il se retrouve déjà accablé sous le poids du fardeau HADOPI. Il lui (...)
Lettre ouverte aux pro-HADOPI
riposte graduée , Loi HADOPI , Albanel , Lefebvre , Riester , Sarkozy , lettre , actualité - Juin 2009 -
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel neutralisant la loi HADOPI , les co-fondateurs de La Quadrature du Net ont envoyé une lettre ouverte (...)
Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
riposte graduée , Loi HADOPI , Albanel , Henrard , Sarkozy , communiqué - Juin 2009 -
Au ministère de la Culture, inconsolable... (image (cc) BySa La Quadrature du Net) en lire plus
LOPPSI: la protection de l'enfance prétexte à la censure du Net.
LOPPSI , filtrage , Alliot-Marie , Sarkozy , communiqué - Mai 2009 -
Paris, le 27 mai 2009 - La loi LOPPSI 1 vient d'être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement. Elle contient entre (...)
Enterrement solennel de l'HADOPI à l'Assemblée.
riposte graduée , Loi HADOPI , financement mutualisé , Albanel , Sarkozy , actualité - Mai 2009 -
Paris, le 12 Mai 2009 - La loi HADOPI vient d'être adoptée par une petite majorité à l'Assemblée nationale. Des députés de la majorité sous (...)
Hadopithon : 24 heures pour faire entendre sa voix.
albanel_conseillers.jpg , riposte graduée , Loi HADOPI , paquet telecom , Albanel , Sarkozy , actualité - Mai 2009 -
Paris, le 11 mai 2009 - L'HADOPI sera soumise au vote solennel de l'Assemblée nationale ce mardi 12 mai. En plein « Hadopigate », la (...)
Amendement 138/46 réadopté. Internet est un droit fondamental en Europe.
riposte graduée , paquet telecom , filtrage , discrimination du net , Harbour , Trautmann - Mai 2009 -
Strasbourg, 6 Mai 2009 − Grâce à une mobilisation citoyenne remarquable, les débats sur le paquet télécom ont aboutit à une reconnaissance extrêmement (...)
URGENT : Demandez à vos eurodéputés d'adopter les amendements de droits des citoyens le 6 mai.
riposte graduée , paquet telecom , filtrage , influence , discrimination du net , Harbour , Trautmann , communiqué - Mai 2009 -
Alerte manipulation de dernière minute : un changement d'ordre de vote empêcherait le parlement européen de voter sur l'amendement 138/46 (...)
4,4% des artistes SACEM soutiennent l'HADOPI. Et les autres..?
riposte graduée , Loi HADOPI , désinformation , lobbying , Albanel , communiqué - Mai 2009 -
Alors qu'à de très nombreuses reprises la Ministre de la Culture, Madame Albanel, s'est objectée lors des débats à l'assemblée nationale, (...)
Défilé symbolique contre l'HADOPI le 1er mai
riposte graduée , Loi HADOPI , manifestation , actualité - Avril 2009 -
Les fondateurs de La Quadrature du Net défileront symboliquement contre l'HADOPI le 1er mai aux côtés de l’inter-syndicale des journalistes et (...)
HADOPI : dans le mur en klaxonnant
riposte graduée , Loi HADOPI , Albanel , Sarkozy , débat parlementaire , communiqué - Avril 2009 -
Paris, le 30 avril 2009 - Pour Jean-François Copé , président du groupe UMP à l'Assemblée : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est (...)
Accord sur une nouvelle version de l'amendement 46/138 à Bruxelles. Le Parlement européen a accepté un texte plus faible.
st09237.en09.doc , riposte graduée , Loi HADOPI , Sarkozy , Trautmann - Avril 2009 -
Paris, 29 avril 2008 - Une nouvelle version de l'amendement 138/46 a fait l'objet d'un accord entre le Parlement européen et le (...)
Le Conseil de l'UE impose la discrimination du net en Europe
090418 CONS_CONS(2008)16497(REV1)_EN.doc , paquet telecom , filtrage , discrimination du net , Harbour , communiqué - Avril 2009 -
Les négociations continuent toujours en secret entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission à propos des directives du (...)
Victoire pour les citoyens européens ! L'amendement 138 de nouveau voté
riposte graduée , Loi HADOPI , paquet telecom , Sarkozy , Trautmann , communiqué - Avril 2009 -
Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et (...)
URGENT: Deux jours pour aider Catherine Trautmann à proteger les citoyens européens
riposte graduée , paquet telecom , lobbying , Sarkozy , Trautmann , communiqué - Avril 2009 -
Paris, le 20 avril 2009 − Le Conseil de l'UE pousse fortement Catherine Trautmann – rapporteure de la principale directive du « paquet télécom » (...)
Paquet Telecom : L'angoisse du rapporteur au moment du penalty
riposte graduée , Loi HADOPI , paquet telecom , Sarkozy , Trautmann - Avril 2009 -
Le rapporteur d'une directive au Parlement européen joue un rôle déterminant en seconde lecture. Il lui revient en effet de rechercher avec le (...)
HADOPI - Seule solution : retrait, démission.
riposte graduée , Loi HADOPI , Albanel , Sarkozy , lettre - Avril 2009 -
Paris, le 16 avril 2009 - L'agitation de Nicolas Sarkozy et de ses « porte-flingues » ne changera rien au revers cinglant que représente le (...)
Hadopi rejetée à l'Assemblée !
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Sarkozy - Avril 2009 -
Paris, le 9 avril 2009 - L'Assemblée nationale a rejeté le texte, dans un revirement suprenant, lors de la discussion finale sur la loi HADOPI (...)
Contre HADOPI : Le cinéma français aussi !
général , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , influence , lobbying , black-out , financement mutualisé , licence globale , appel , prise de position , lettre , actualité - Avril 2009 -
Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une (...)
HADOPI : pénible accouchement du monstre à l'Assemblée
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , Riester , actualité - Avril 2009 -
Paris, le 2 avril 2009 - La loi HADOPI a été votée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de (...)
Un amendement 138 déformé pour simuler la légalité de la riposte graduée
riposte graduée , paquet telecom , Trautmann , communiqué - Avril 2009 -
Paris, le 2 avril 2009 - Le Conseil de l'UE essaie de réintroduire une version distordue de l'amendement 138 au Paquet Telecom. Il (...)
Réponse à M. Riester sur le projet de loi HADOPI
projet de loi Olivennes - HADOPI , débat parlementaire , communiqué - Mars 2009 -
Hier, M. le député Franck Riester, rapporteur du projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet, a présenté aux (...)
HADOPI : L'échec cuisant de la "Fouquet's Politique"
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Sarkozy , communiqué - Mars 2009 -
Paris, le 30 mars 2009 - L'examen de la loi HADOPI reprendra à l'Assemblée ce lundi 30 mars. Vouée à l'échec, décriée par un front unanime (...)
HADOPI à l'Assemblée nationale. Mobilisation - acte II
jp-brard-1.jpg , général , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , discrimination du net , licence globale , Albanel , Lefebvre , Olivennes , Sarkozy , appel , débat parlementaire , prise de position , débat , événement , actualité - Mars 2009 -
La loi HADOPI, ou « Création et Internet », instaurant la « riposte graduée » contre les internautes accusés par des acteurs privés − et sans preuve (...)
HADOPI : Les fausses interprétations du gouvernement
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , désinformation , Henrard - Mars 2009 -
Lors des deux premiers jours de l'examen du projet de loi « création et internet » à l'Assemblée nationale, les défenseurs du texte se sont (...)
Le Parlement européen rejette la riposte graduée... pour la troisième fois
090320 note plВniКre -SВcuritВ-libertВs-Internet - Rapport ini Lambrinidis.doc , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Sarkozy , Toubon , actualité - Mars 2009 -
Paris, le 26 mars 2009 - Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidis 1 et en rejetant tous les amendements soutenus par le (...)
Partager n'est pas voler ! (chronique d'un mensonge historique)
général - Mars 2009 -
La loi HADOPI est fondée sur une méconnaissance irresponsable des principes fondamentaux du monde numérique. Cet aveuglement coupable est partagé (...)
HADOPI : Qui veut surveiller et punir ?
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , observatoire indépendant , Albanel , Henrard , débat parlementaire , communiqué - Mars 2009 -
Paris, le 23 mars 2009 − La Quadrature du Net met à disposition des citoyens une « Mémoire politique » de l'intégralité des positions prises par (...)
HADOPI... Brazil ! (video)
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , video - Mars 2009 -
Parce que des images valent mieux qu'un long discours... et qu'il vaut mieux en rire qu'en pleurer : en lire (...)
HADOPI, vouée à l'échec selon le Conseil Général des Technologies et de l'Information
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel - Mars 2009 -
On ne pourra pas dire que la ministre de la culture n'a pas été prévenue quant à l'inefficacité chronique de la loi HADOPI qu'elle (...)
HADOPI à l'Assemblée : Une surdité coupable
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , débat parlementaire , communiqué - Mars 2009 -
Paris, le 12 mars 2009, 23h30 − L'Assemblée nationale a entamé puis suspendu l'examen du projet de loi « HADOPI / Création et Internet » 1 . (...)
HADOPI Contre l'argumentaire du groupe UMP
QA n° 14.doc , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , financement mutualisé , licence globale , Albanel , Sarkozy , prise de position - Mars 2009 -
La Quadrature du Net publie un contre-argumentaire point par point à la note d'information envoyée par le groupe UMP à ses députés au sujet de la (...)
Analyse et recommandations de vote de La Quadrature du Net sur les amendements au projet de loi Création et Internet
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , prise de position , actualité - Mars 2009 -
La Quadrature du Net met à disposition son analyse des amendements déposés sur le projet de loi « Création et Internet » (Hadopi) : (...)
HADOPI : Albanel et l'UMP rament à contre-courant de l'Histoire.
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , financement mutualisé , licence globale , Albanel , Sarkozy , communiqué - Mars 2009 -
Paris, le 9 mars 2009 − La loi « Création et Internet » instaurant la « riposte graduée » contre les internautes amateurs de culture est vouée à (...)
Les internautes n'en veulent pas, Mme Albanel !
projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , actualité - Mars 2009 -
Le 3 mars dernier 01.net , que l'on peut difficilement suspecter de prendre des positions radicales, a publié les résultats d'un sondage (...)
Guide du « black-out » HADOPI
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , black-out - Mars 2009 -
La Quadrature du Net a appelé à un black-out contre la loi HADOPI ou « Création et Internet ». Cette campagne d'information et de sensibilisation (...)
black-out : et après.
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , black-out , actualité - Mars 2009 -
Paris, le 5 mars − La Quadrature du Net remercie les dizaines de milliers d'internautes qui relaient le « black-out » 1 et se livrent à une (...)
Chat vidéo 01net : pour ou contre la loi anti-piratage ?
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , filtrage , Henrard , radio/télé/presse , débat , actualité - Février 2009 -
À quelques jours de l'examen du projet de loi « Création et Internet » à l'assemblée nationale, 01net.com organise un chat avec Olivier Henrard (...)
L'ISOC publie un document de prospective expliquant l'avenir de l'Internet français avec l'HADOPI
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , filtrage , cybercriminalité , protection des données , Albanel , Sarkozy , actualité - Février 2009 -
Le Chapitre Français de l'ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi "Création & Internet" 1 qui fait une (...)
APPEL HADOPI : «black-out» du Net français
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , filtrage , black-out , Albanel , Olivennes , Sarkozy , Forbin , Rony , appel , communiqué - Février 2009 -
Paris, le 25 février - Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves (...)
« Riposte graduée » : une « Liste blanche » annonce les heures sombres d'Internet en France
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , filtrage , Albanel , Sarkozy , communiqué - Février 2009 -
Paris, le 23 février – La ministre de la Culture, en charge de la loi introduisant la « riposte graduée » contre les partageurs de fichiers (loi dite (...)
Le dogmatisme du copyright temporairement expulsé du Parlement Européen
général , Medina , communiqué - Février 2009 -
Bruxelles, le 19 février - La Quadrature du Net se réjouit du fait que la mise à mort du Rapport Medina 1 , le texte relatif au Copyright le plus (...)
Tir de barrage européen contre la riposte graduée
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , Albanel , communiqué - Février 2009 -
Paris le 19 février 2009 − En quelques jours, une avalanche de mauvaises nouvelles est venue assombrir le ciel européen pour les tenants de la loi (...)
HADOPI - Albanel passe son oral : 0/20
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , lettre , communiqué - Février 2009 -
Paris, le 17 février − Christine Albanel a passé aujourd'hui son grand oral devant les commissions de l'Assemblée nationale. Le Professeur (...)
Qui veut une discrimination du Net en Europe ?
net.confidence.coalition.pdf , riposte graduée , paquet telecom , filtrage , influence , lobbying , protection des données , Harbour , communiqué - Février 2009 -
Paris, le 16 février. Des amendements au Parlement Européen dans le « Paquet Télécom » 1 pourraient permettre aux opérateurs de contrôler les usages (...)
Pré-inscription pour la conférence de RMS à Nanterre le 27 février 2009
- Février 2009 -
Pré-inscription pour la conférence du 27 février 2009 - 18h Richard M Stallman : "Libertés numériques et droit d'auteur" 27 février 2009 à partir (...)
Conférence avec Richard Stallman le 27 février : "Libertés numériques et droit d'auteur"
Conf_RMS-270209.png , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , filtrage , cybercriminalité , lobbying , conférence - Février 2009 -
Mise-à-jour: Samedi 28 La conférence est terminée, merci de votre participation et à la prochaine fois ;) en lire (...)
Dossier HADOPI : cartes sur table.
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Sarkozy , communiqué - Février 2009 -
Paris le 9 février 2009 − La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet » . La loi devant instaurer la "riposte (...)
La ministre de la justice allemande critique violemment la «riposte graduée».
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel - Février 2009 -
Pas de « riposte graduée » en Allemagne ! Après s'être exprimée en ces termes en petit comité, en présence des principaux fournisseurs d'accès (...)
[lesechos.fr] Une autre voie contre le piratage sur Internet - LIVRE
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , licence globale , Cite La Quadrature du Net , Parle de La Quadrature du Net - Février 2009 -
LE LIVRE DU JOUR Une autre voie contre le piratage sur Internet en lire plus
Assises "Liberté, création et Internet" le 12 février 2009
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , financement mutualisé , conférence , débat , actualité - Février 2009 -
Le 12 février prochain, à Paris, auront lieu les assises "Liberté, création et Internet" organisées par Libre Accès. La Quadrature du Net y sera (...)
Un texte de l'UE menace les données confidentielles de communication
paquet telecom , protection des données , Harbour , actualité - Janvier 2009 -
Les groupes défendant les libertés publiques : La Quadrature du Net, European Digital Rights (EDRi) et AK Vorrat enjoignent le Parlement Européen (...)
Le parlement européen frappé par un ridicule dogmatisme du copyright
riposte graduée , filtrage , rapport Medina , Fourtou , Medina , Toubon , communiqué - Janvier 2009 -
Paris, le 26 janvier - La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les (...)
L'autorité de protection des données de l'UE confirme les graves risques pour la vie privée dans le Paquet Télécom
paquet telecom , protection des données , Harbour - Janvier 2009 -
Paris, le 19 janvier. Le Controleur Européen pour la Protection des Données (CEPD ou EDPS) a publié son opinion à propos de l'état actuel du (...)
Podcast: Jeremie Zimmermann parle du Paquet Télécom sur Netzpolitik
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom - Janvier 2009 -
Jeremie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du net, a été interviewé par Netzpolitik . Ce podcast de 40 minutes (en anglais) traite de la (...)
Le Net mis sous contrôle du CSA par un amendement à l'audiovisuel
filtrage , CSA , Lefebvre , prise de position , communiqué - Décembre 2008 -
Paris, le 17 Décembre 2008. L' amendement n°125 à la loi sur l'audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de (...)
Paquet Telecom : La Quadrature prépare la 2de lecture
20081208_LaQuadrature_lettre-rapporteurs-pt-deuxieme-lecture_FR.pdf , riposte graduée , paquet telecom , Bono , Harbour , Trautmann , lettre - Décembre 2008 -
La Quadrature vient d'envoyer un courrier aux eurodéputés rapporteurs et shadow rapporteurs « Paquet Telecom » , qui se réunissent ces jours-ci (...)
Riposte graduée : Albanel délire
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , désinformation , Albanel , Sarkozy , communiqué - Novembre 2008 -
Paris, le 28 novembre 2008 − La Quadrature du Net a bien ri en lisant la réaction de Christine AlbanelAlbanel se félicite du retrait de (...)
Intervention de Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net aux Rencontres européennes des artistes
général , financement mutualisé , Toubon , débat , actualité - Novembre 2008 -
A l'invitation de l'ADAMI, Philippe Aigrain est intervenu aux Rencontres européennes des artistes à Cabourg dans l'atelier (...)
Les protections des citoyens débranchées au Conseil de l'UE
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , Albanel , Sarkozy , communiqué - Novembre 2008 -
Paris, le 27 novembre 2008 − Le Conseil de l'UE est parvenu ce jeudi 27 novembre à un accord politique sur la réforme des télécommunications (« (...)
La Quadrature du Net publie ses commentaires sur le Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance
LQdNcommentsonCopyrightGreenPaper_0.pdf , général , prise de position , actualité - Novembre 2008 -
La Quadrature du Net publie aujourd'hui les commentaires qu'elle a adressé à la Commission européenne en réponse au Livre vert sur le Droit (...)
Projection de « Steal this film » et débat avec la Quadrature du Net à Toulouse
riposte graduée , débat , événement - Novembre 2008 -
Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif La Quadrature du Net, animera un débat sur les libertés individuelles dans l'environnement (...)
Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !
framework.pdf , riposte graduée , paquet telecom , filtrage , déontologie , Sarkozy , lettre , communiqué - Novembre 2008 -
Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l'Union (...)
Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l'intérieur du paquet télécom européen
riposte graduée , paquet telecom , désinformation , filtrage , déontologie , influence , lobbying , observatoire indépendant , Albanel , Sarkozy , prise de position , dossier - Novembre 2008 -
Tout le monde reconnaît que l'Union européenne souffre d'un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et (...)
La Quadrature du Net : "Monsieur le ministre, ..."
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , Rony , lettre - Novembre 2008 -
Monsieur Luc Châtel secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, 139, rue de Bercy 75012 Paris Monsieur le ministre, Le 27 (...)
La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".
euflag.jpg , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , paquet telecom , Albanel , Bono , Henrard , Olivennes , Sarkozy , Toubon , Forbin - Novembre 2008 -
La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une (...)
Riposte graduée : le PS au pied du mur
riposte graduée , financement mutualisé , licence globale , Tasca , Besson , prise de position , communiqué - Novembre 2008 -
La Quadrature du Net a pris connaissance de la création d'un groupe de travail sur le projet de riposte graduée décidée par le Bureau National du (...)
La CNIL s'oppose à HADOPI, pas le PS.
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , Olivennes , Sarkozy , communiqué - Novembre 2008 -
La Quadrature du Net a pris connaissance de l' avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement (...)
"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , lobbying , Tasca , Albanel , Henrard , Olivennes , Retailleau , Sarkozy , Thiollière , Forbin , Rony , débat parlementaire , communiqué - Octobre 2008 -
Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat (...)
Riposte graduée : Il faut débrancher le Sénat !
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel - Octobre 2008 -
Paris, le 30 octobre. « Nous, socialistes, nous félicitons donc de ce projet de loi. », cette citation de la sénatrice Catherine Tasca résume (...)
"Riposte graduée" en urgence au Sénat... Les sénateurs sont prévenus.
LaQuadratureduNet-20081028_courrier_senateurs.pdf , riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , Olivennes , Sarkozy , prise de position - Octobre 2008 -
L'examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008. en lire plus
La Quadrature soumet la loi et ses alternatives aux commentaires du public
général , projet de loi Olivennes - HADOPI , financement mutualisé , débat - Octobre 2008 -
La loi Création et Internet est le produit d'un débat tronqué et d'une gouvernance douteuse de la préparation de la décision publique. Pour (...)
Riposte graduée : l'acharnement ridicule
riposte graduée , projet de loi Olivennes - HADOPI , Albanel , Henrard , Sarkozy , communiqué - Octobre 2008 -
Paris, le 20 octobre 2008 en lire plus
Livre "Internet & Création" de Philippe Aigrain
général , financement mutualisé , licence globale , débat , événement , actualité - Octobre 2008 -
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Débat public sur la loi Olivennes/HADOPI le 16 Octobre à La Cantine
riposte graduée , projet de loi Olivennes , conférence - Octobre 2008 -
Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, participera ce jeudi 16 octobre, à 19h , à un Débat public sur le projet de loi (...)
Riposte graduée : le coup d'État vivendiste ?
riposte graduée , projet de loi Olivennes , paquet telecom , déontologie , influence , lobbying , Sarkozy , prise de position , lettre , communiqué - Octobre 2008 -
Dernière minute (10 octobre, 17:56) : le site Mac Plus annonce que la Commission a réaffirmé qu'elle ne demanderait pas la suppression de (...)
Riposte graduée : la leçon
riposte graduée , Albanel , Sarkozy , prise de position - Octobre 2008 -
La Commission européenne a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de suppression de l'amendement 138 du Paquet Télécom formulée samedi (...)
Riposte graduée : l'Europe doit résister à l'autoritarisme de Nicolas Sarkozy
général - Octobre 2008 -
Le site ecrans.fr a publié aujourd'hui la lettre de Nicolas Sarkozy envoyée au président de la Commission européenne, Jose-Manuel Barroso.[1] (...)
Riposte graduée : l'UMP droit dans le mur ?
riposte graduée , paquet telecom , désinformation , lobbying , Albanel , Lefebvre , communiqué - Septembre 2008 -
Paris, le 29 septembre 2008. La Quadrature du Net a pris connaissance des propos du porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre[1], suite au vote (...)
Paquet Télécom : une victoire pour la démocratie européenne, déjà menacée.
riposte graduée , projet de loi Olivennes , paquet telecom , Albanel , Harbour , Olivennes , Trautmann - Septembre 2008 -
La Quadrature du Net se réjouit de l'adoption en première lecture de plusieurs amendements corrigeant des problèmes majeurs du Paquet Télécom, (...)
Recommandations de vote et point presse à propos du « paquet télécom »
riposte graduée , paquet telecom , filtrage , Bono , Fjellner , Harbour , Toubon , Trautmann , communiqué - Septembre 2008 -
Le groupement d'ONG « La Quadrature du Net », avec l'aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK (...)
Paquet Télécom : Protégeons une société libre et juste !
riposte graduée , paquet telecom , filtrage , Bono , Harbour , Trautmann - Septembre 2008 -
Bruxelles, le 19 septembre, en lire plus
Paquet Télécom : l'Europe qui ne protège pas les citoyens ?
riposte graduée , paquet telecom , Harbour , Trautmann , prise de position , communiqué - Septembre 2008 -
Bruxelles, le 16 septembre 2008 - La Quadrature du Net a pris connaissance d'amendements de compromis [1] au « Paquet Télécom ». [2] déposés (...)
Paquet Télécom : intervention au Parlement européen
riposte graduée , paquet telecom , filtrage - Septembre 2008 -
Dans le cadre de l'examen du Paquet Télécom, les eurodéputés grecs, Stavros Lambrinidis , vice-président de la commission des libertés civiles, et (...)
La coordination européenne de l'Internet Society s'oppose à la loi Création et Internet et à ses extensions européennes
riposte graduée , projet de loi Olivennes , prise de position , communiqué - Septembre 2008 -
La coordination européenne de l'ISOC vient de publier un communiqué de presse qui développe une position argumentée contre le projet de loi (...)
Paquet Télécom : le spectre de la riposte graduée plane sur l'Europe
LaQuadratureduNet-20080901_Telecoms-Package_network-neutrality.pdf , riposte graduée , paquet telecom , lobbying , Besson , débat parlementaire , prise de position , actualité - Septembre 2008 -
Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance (...)
Le Paquet Telecom arrive en plénière. Vote le 23 septembre.
riposte graduée , paquet telecom , désinformation , lobbying , Fjellner , video - Septembre 2008 -
Le député européen suédois Christofer Fjellner ( PPE/DE , parti conservateur) explique les enjeux du Paquet Telecom dans une video illustrée de 3 (...)
Paquet télécom : envoyez une carte postale de vacances à votre eurodéputé
paquet telecom , appel , actualité - Août 2008 -
Montrons que les discussions de la rentrée et le vote de fin septembre intéressent de nombreux citoyens soucieux de préserver leurs libertés sur (...)
Réponse à l'appel des 31 cinéastes
riposte graduée , projet de loi Olivennes , licence globale , prise de position , radio/télé/presse , actualité - Juillet 2008 -
Le Monde daté du 9 juillet a publié un appel de 31 cinéastes (devenus depuis 42 sur le site de la SACD ) soutenant la riposte graduée et pourfendant (...)
Le titulaire d'un accès wifi n'est pas responsable de l'usage qui en est fait par des tiers... en Allemagne
général , riposte graduée , projet de loi Olivennes , actualité - Juillet 2008 -
La Cour d'appel régionale de Francfort, dans une décision du 1er juillet 2008, a considéré qu'une personne ne pouvait être reconnue (...)
Paquet Télécom : vote reporté
paquet telecom - Juillet 2008 -
Originellement prévu le 2 septembre , le vote en séance plénière du Paquet Télécom n'a pas été programmé pour cette date lors de la conférence des (...)
Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière
riposte graduée , paquet telecom , filtrage , logs , influence - Juillet 2008 -
Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications (...)
Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet
riposte graduée , paquet telecom , désinformation , filtrage , logs , influence , lobbying , appel , communiqué - Juillet 2008 -
Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008 À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les (...)
Réponse à l'entretien de Christine Albanel avec Libération
général , riposte graduée , Albanel , radio/télé/presse , actualité - Juillet 2008 -
Sous le titre L'erreur de perspective de Christine Albanel, Philippe Aigrain répond pour La Quadrature du Net à l'entretien de la ministre (...)
Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride
note-quadrature-filtrage-hybride.pdf , général , actualité - Juin 2008 -
La Quadrature du Net vient de publier une note d'un de ses fondateurs sur la solution dite du filtrage hybride, avancée par les pouvoirs (...)
Radio : Table ronde sur la loi Olivennes le 20 juin 2008
riposte graduée , projet de loi Olivennes , paquet telecom , radio/télé/presse - Juin 2008 -
Le vendredi 20 juin 2008 à 16h00, dans le cadre du festival Libre Accès , est organisée à La Cantine (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, (...)
[Le Monde] La loi "création et Internet", un premier pas vers le contrôle du Réseau ?
Cite La Quadrature du Net , Parle de La Quadrature du Net - Juin 2008 -
L'intégralité du débat sur lemonde.fr avec Christophe Espern, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet et fondateur (...)
Avis du Conseil d'État : réaction de la Quadrature
riposte graduée , projet de loi Olivennes , Albanel , prise de position , actualité - Juin 2008 -
Le journal Les Échos s'est procuré l'avis rendu par le Conseil d'État . Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué (...)
Quand l'industrie du disque instrumentalise la pédopornographie
général - Juin 2008 -
On savait déjà que l'industrie du disque n'hésite pas à réclamer l'extension de mesures d'exception prises pour lutter contre le (...)
Débat sur La chaîne parlementaire
général , riposte graduée , projet de loi Olivennes , débat parlementaire , radio/télé/presse - Juin 2008 -
Philippe Aigrain représente La Quadrature du Net dans un débat sur La Chaîne Parlementaire le mercredi 11 juin 2008 en direct sur internet de 19h à (...)
Vidéo de la conférence d'Eben Moglen du 5 juin 2008.
général , riposte graduée , filtrage , influence , lobbying , licence globale , prise de position , conférence , video - Juin 2008 -
Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l'université de Columbia à New-York, nous a fait l'honneur de venir nous parler sur (...)
Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait
filtrage , logs , Fillon , Sarkozy , communiqué - Juin 2008 -
« Je veux tout voir et tout savoir. » - Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance en lire plus
Conférence d'Eben Moglen le jeudi 5 juin à 20h à La Cantine
général , riposte graduée , projet de loi Olivennes , Moglen , conférence , actualité - Mai 2008 -
La Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et La Quadrature du Net vous invitent à une conférence exceptionnelle d'Eben Moglen sur Internet (...)
La Quadrature du Net sur I-Télé, 30 mai, 12H40
général , radio/télé/presse , actualité - Mai 2008 -
Christophe Espern, un des co-fondateurs de la Quadrature du Net, participera demain en direct à un débat sur I-Télé sur la riposte graduée en (...)
Avis critique de la CNIL sur le projet Olivennes
riposte graduée , projet de loi Olivennes , logs , Olivennes , prise de position , actualité - Mai 2008 -
Après l'avis critique de l'ARCEP, voici venu celui de la CNIL. en lire plus
Assises du Numérique : l'imposture
riposte graduée , projet de loi Olivennes , influence , lobbying , Besson , colloque , prise de position , actualité - Mai 2008 -
Paris. Le 29 mai 2008. Redistribution encouragée. Ce matin s'ouvrent les Assises du Numérique. La Quadrature du Net dénonce un évènement où le (...)
L'ARCEP critique le projet Olivennes
riposte graduée , projet de loi Olivennes , filtrage , logs , prise de position , actualité - Mai 2008 -
Le journal Les Échos rapporte que l'ARCEP - l'autorité de régulation des telecoms - vient de rendre un avis critique sur le projet (...)
La riposte graduée contraire au droit européen : les lobbies confirment
riposte graduée , projet de loi Olivennes , filtrage , logs , lobbying , Henrard , prise de position , radio/télé/presse , actualité - Mai 2008 -
Il est totalement inexact de prétendre que la riposte graduée est légale en Europe, comme le font actuellement la ministre de la culture Christine (...)
L'appel de SVM contre la future loi Olivennes
riposte graduée , projet de loi Olivennes , Albanel , Olivennes , prise de position , actualité - Mai 2008 -
Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de (...)
La première coupure d'accès européenne frappe l'e-administration
riposte graduée , actualité - Mai 2008 -
Pour la première fois en Europe un abonné à internet s’est vu privé d’internet. C'est la Finlande qui a ouvert le feu. Depuis le premier janvier (...)
La riposte graduée est déjà illégale en Europe
riposte graduée , projet de loi Olivennes , désinformation , prise de position , radio/télé/presse , communiqué - Mai 2008 -
Paris le 20 mai 2008 - La Quadrature du Net tient à rectifier les propos sur la riposte graduée tenus ce week-end au Festival de Cannes par les (...)
Du grain à moudre sur l'avenir du droit d'auteur
riposte graduée , projet de loi Olivennes , paquet telecom , radio/télé/presse , actualité - Mai 2008 -
Mardi 20 mai, dans l'émission Du grain à moudre , diffusée de 17h00 à 17h55 sur France Culture, un débat sur internet et droit d'auteur (...)
Paquet Télécom : Guy Bono contre « les amendements liberticides »
riposte graduée , filtrage , logs , influence , lobbying , paquet telecom , prise de position , communiqué - Mai 2008 -
Communiqué de presse de l'eurodéputé Guy Bono (PSE), à l'origine de l'amendement condamnant la riposte graduée, voté le 10 avril 2008 1984 (...)
Quel(s) financement(s) mutualisé(s) pour la création et sa rémunération ?
licence globale , proposition - Mai 2008 -
Nota : ce document a été préparé par Philippe Aigrain avec l'aide des autres animateurs de la Quadrature du Net. Des modifications y sont (...)
Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen
riposte graduée , logs , lobbying , paquet telecom , communiqué - Mai 2008 -
Paris le 13 mai 2008 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les (...)
Tribune de Pedro Martínez, procureur, Madrid
général , riposte graduée , projet de loi Olivennes , prise de position , actualité - Mai 2008 -
La Quadrature du Net Par Pedro Martínez, procureur au parquet de Madrid, 5 mai 2008 « Nous pensons cependant que ce processus est imparable. De (...)
Analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État
général , actualité - Mai 2008 -
Une première analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État , publiée ici en exclusivité. Une vue générale de la riposte (...)
Les internautes espagnols en première ligne
général , prise de position , radio/télé/presse , actualité - Avril 2008 -
En Espagne, le projet de Nicolas Sarkozy d'étendre la riposte graduée au niveau européen fait grand bruit. La presse espagnole informe (...)
La RIAA a alloué plus de 2 millions de dollars au lobbying aux USA en 2007
lobbying - Avril 2008 -
La Record Industry Association of America (RIAA) est un organisme de défense des éditeurs de phonogrammes, bien connu pour les poursuites tous (...)
Soutiens internationaux pour la Quadrature du Net
riposte graduée , observatoire indépendant , communiqué - Avril 2008 -
Paris, 28 avril 2008 - Les fondateurs de la Quadrature du Net sont heureux d'annoncer le soutien de 15 organisations non gouvernementales (...)
La France introduira-t-elle la guillotine numérique en Europe ?
filtrage , actualité - Avril 2008 -
[Éditorial publié en anglais dans EDRI-gram n°68 , une lettre électronique bimensuelle sur les droits civiques numériques en Europe de EDRI . Ce texte (...)
Michel Rocard répond à Christine Albanel
général - Avril 2008 -
Le Monde Informatique vient de publier la réaction de Michel Rocard, ancien Premier Ministre et député européen, aux propos tenus par la ministre de (...)
Économie numérique : la tête ou la queue ?
comparative-summary-vote-april-10-nri-by-la-quadrature-du-net-04202008_0.pdf , riposte graduée , dossier - Avril 2008 -
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1/3 des 18-34 ans a déjà emprunté un accès Wi-fi
rapport_cedras.pdf , riposte graduée , filtrage , actualité - Avril 2008 -
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Analyse du vote du 10 avril
riposte graduée , débat parlementaire , prise de position , dossier - Avril 2008 -
Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte (...)
Le Parlement Européen rejette la riposte graduée
général , riposte graduée , projet de loi Olivennes , Olivennes , Sarkozy , communiqué - Avril 2008 -
Paris, jeudi 10 Avril. en lire plus
Lettre de Philippe Aigrain à Madame Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication
général , influence , lobbying , Albanel , Olivennes , lettre , actualité - Avril 2008 -
Philippe Aigrain à : Madame Christine Albanel Ministre de la Culture et de la Communication Paris, le 20 mars 2008 Madame la Ministre, en (...)
Dissoudre le peuple ?
- Avril 2008 -
« Au lieu de s’ériger contre une société civile en mouvement et de brider les nouvelles formes d’organisation productives ou créatrices, les droits de (...)
Le projet Olivennes : une dérive assez extrémiste, C. Espern, France Info
général - Avril 2008 -
Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net, était aujourd'hui interviewé sur France Info , par Jérome Colombain dans sa chronique (...)
Pas de chasse aux internautes par des sociétés privées en Italie
riposte graduée , logs , actualité - Mars 2008 -
L'autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés (...)
Allemagne : La Cour constitutionnelle encadre les conditions d'utilisation des données de connexion
filtrage , actualité - Mars 2008 -
Alors que l'Allemagne a, il y a peu, adopté une loi imposant la conservation des données de connexion, la Cour constitutionnelle allemande a (...)